Qui a voté la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ?
Le 1er avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture) par 161 voix pour et 56 contre, avec 16 abstentions. 33 députés ont voté autrement que la majorité de leur groupe.
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. | Majorité |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOS | 22 | 0 | 0 | 0 | pour |
| LFI | 38 | 0 | 2 | 0 | pour |
| SOC | 21 | 9 | 4 | 0 | contre |
| GDR | 0 | 0 | 4 | 0 | abstention |
| DEM | 13 | 0 | 1 | 0 | pour |
| LIOT | 4 | 0 | 0 | 0 | pour |
| EPR | 36 | 0 | 1 | 1 | pour |
| NI | 2 | 1 | 0 | 0 | sans consigne |
| HOR | 16 | 0 | 0 | 0 | pour |
| DR | 9 | 0 | 2 | 1 | pour |
| UDR | 0 | 5 | 1 | 0 | contre |
| RN | 0 | 41 | 1 | 0 | contre |
- LFI Andrée Taurinya a voté abstention, son groupe a voté pour
- LFI Élisa Martin a voté abstention, son groupe a voté pour
- SOC Arthur Delaporte a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Ayda Hadizadeh a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Chantal Jourdan a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Christine Pirès Beaune a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Christophe Proença a voté abstention, son groupe a voté contre
- SOC Claudia Rouaux a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Céline Hervieu a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Elie Califer a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Estelle Mercier a voté abstention, son groupe a voté contre
- SOC Fabrice Barusseau a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Fabrice Roussel a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Guillaume Garot a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Hervé Saulignac a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Isabelle Santiago a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Iñaki Echaniz a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Laurent Lhardit a voté abstention, son groupe a voté contre
- SOC Marie-José Allemand a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Marie-Noëlle Battistel a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Marietta Karamanli a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Mickaël Bouloux a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Mélanie Thomin a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Océane Godard a voté abstention, son groupe a voté contre
- SOC Pascale Got a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Sandrine Runel a voté pour, son groupe a voté contre
- SOC Stéphane Delautrette a voté pour, son groupe a voté contre
- DEM Hubert Ott a voté abstention, son groupe a voté pour
- EPR Jean Terlier a voté abstention, son groupe a voté pour
- DR Philippe Gosselin a voté abstention, son groupe a voté pour
- DR Philippe Juvin a voté abstention, son groupe a voté pour
- UDR Matthieu Bloch a voté abstention, son groupe a voté contre
- RN Thierry Perez a voté abstention, son groupe a voté contre
Pour · 161
ECOSPouria Amirshahi, Christine Arrighi, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Léa Balage El Mariky, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
LFINadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Antoine Léaument, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
SOCMarie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Christine Pirès Beaune, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin
DEMErwan Balanant, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Romain Daubié, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Louise Morel, Jimmy Pahun, Maud Petit, Philippe Vigier
LIOTJoël Bruneau, Martine Froger, Paul Molac, Constance de Pélichy
EPRGabriel Attal, Hervé Berville, Florent Boudié, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Vincent Caure, Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Stéphane Travert, Guillaume Gouffier Valente, Stéphane Vojetta, Caroline Yadan
NIBelkhir Belhaddad, Stella Dupont
HORHenri Alfandari, Thierry Benoit, Agnès Firmin Le Bodo, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, François Jolivet, Xavier Lacombe, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland
DRAlexandra Martin (Alpes-Maritimes), Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Olivier Marleix
Contre · 56
SOCFanny Dombre Coste, Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
UDRAlexandre Allegret-Pilot, Bernard Chaix, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Sophie Ricourt Vaginay
RNChristophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, René Lioret, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Alexandra Masson, Bryan Masson, Pierre Meurin, Serge Muller, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Antoine Villedieu
Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.