Assemblée nationale · Socialistes et apparentés · Haute-Vienne (2)

Comment vote Stéphane Delautrette ?

Stéphane Delautrette, député du groupe Socialistes et apparentés, Haute-Vienne (2). Depuis octobre 2024, 2 658 votes exprimés lors de scrutins publics, identiques à la majorité de son groupe dans 98,2 % des cas. Sur les votes sur l'ensemble d'un texte, 7 votes différents de la majorité de son groupe.

Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 2 octobre 2026.

En chiffres · depuis octobre 2024Comment c'est calculé

Loyauté au groupe98,2 %

Présence69,7 %

Votes exprimés2 658

Amendements déposés406

Ses votes différents de son groupe7

15 juil. 2026 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir : a voté pour, SOC a voté abstention
23 juin 2026 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République : a voté pour, SOC a voté contre
2 juin 2026 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : a voté contre, SOC a voté abstention
28 oct. 2025 · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : a voté pour, SOC a voté abstention
7 juil. 2025 · Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille : a voté contre, SOC a voté pour
1er avr. 2025 · Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : a voté pour, SOC a voté contre
10 mai 2023 · Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements : a voté contre, SOC a voté pour

Ses voisins de vote% de votes identiques

Les plus proches dans son groupe

SOCClaudia Rouaux99 %

SOCLaurent Baumel99 %

SOCRoger Vicot99 %

SOCDorine Bregman99 %

SOCGuillaume Garot98 %

Les plus proches hors de son groupe

NIPhilippe Brun96 %

DEMSabine Gervais95 %

LIOTAudrey Abadie-Amiel92 %

ECOSJulie Laernoes92 %

ECOSKarim Ben Cheikh91 %

Tous ses votes sur l'ensemble d'un texte251 votes · les plus récents d'abord

Date	Texte	Son vote	Son groupe
21 juil. 2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens	contre	SOC contre
21 juil. 2026	Projet de loi relatif à la protection des enfants	abstention	SOC abstention
20 juil. 2026	Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	contre	SOC contre
20 juil. 2026	Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine	pour	SOC pour
15 juil. 2026	Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir	pour	SOC abstention
15 juil. 2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	contre	SOC contre
7 juil. 2026	Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions	contre	SOC contre
7 juil. 2026	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles	contre	SOC contre
7 juil. 2026	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	contre	SOC contre
1er juil. 2026	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense	pour	SOC pour
1er juil. 2026	Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance	pour	SOC pour
30 juin 2026	Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir	pour	SOC pour
24 juin 2026	Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile	abstention	SOC abstention
23 juin 2026	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	SOC contre
17 juin 2026	Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	pour	SOC pour
17 juin 2026	Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	contre	SOC contre
16 juin 2026	Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat	contre	SOC contre
11 juin 2026	Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres	pour	SOC pour
2 juin 2026	Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap	pour	SOC pour
2 juin 2026	Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone	pour	SOC pour
2 juin 2026	Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage	abstention	SOC abstention
2 juin 2026	Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	contre	SOC abstention
19 mai 2026	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense	pour	SOC pour
5 mai 2026	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	SOC contre
5 mai 2026	Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat	contre	SOC contre
14 avr. 2026	Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	SOC contre
9 avr. 2026	Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural	pour	SOC pour
8 avr. 2026	Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance	pour	SOC pour
8 avr. 2026	Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	SOC contre
7 avr. 2026	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	SOC contre
25 févr. 2026	Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir	pour	SOC pour
25 févr. 2026	Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs	pour	SOC pour
16 févr. 2026	Proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école	pour	SOC pour
16 févr. 2026	Proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières	pour	SOC pour
12 févr. 2026	Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée	pour	SOC pour
5 févr. 2026	Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	pour	SOC pour
4 févr. 2026	Proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen	pour	SOC pour
4 févr. 2026	Proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis	pour	SOC pour
4 févr. 2026	Proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie	pour	SOC pour
3 févr. 2026	Proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine	pour	SOC pour
13 janv. 2026	Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	SOC pour
23 déc. 2025	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances	pour	SOC pour
17 déc. 2025	Déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée	pour	SOC pour
16 déc. 2025	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	SOC pour
11 déc. 2025	Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services	pour	SOC pour
11 déc. 2025	Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée	pour	SOC pour
11 déc. 2025	Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs	pour	SOC pour
11 déc. 2025	Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	pour	SOC pour
11 déc. 2025	Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance	pour	SOC pour
11 déc. 2025	Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux	pour	SOC pour
10 déc. 2025	Déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale	pour	SOC pour
9 déc. 2025	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	SOC pour
8 déc. 2025	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	SOC pour
2 déc. 2025	Première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	SOC pour
2 déc. 2025	Projet de loi de fin de gestion pour 2025	abstention	SOC abstention
21 nov. 2025	Première partie du projet de loi de finances pour 2026	contre	SOC contre
18 nov. 2025	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025	abstention	SOC abstention
18 nov. 2025	Première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025	pour	SOC pour
30 oct. 2025	Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage	contre	SOC contre
30 oct. 2025	Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968	contre	SOC contre
28 oct. 2025	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie	pour	SOC abstention
8 sept. 2025	Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou	contre	SOC contre
10 juil. 2025	Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local	pour	SOC pour
10 juil. 2025	Proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille	contre	SOC contre
9 juil. 2025	Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte	pour	SOC pour
9 juil. 2025	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	abstention	SOC abstention
8 juil. 2025	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive	contre	SOC contre
8 juil. 2025	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur	contre	SOC contre
7 juil. 2025	Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille	contre	SOC pour
7 juil. 2025	Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire	pour	SOC pour
2 juil. 2025	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	pour	SOC pour
1er juil. 2025	Motion de censure du 1er juillet 2025	pour la censure	SOC
1er juil. 2025	Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte	pour	SOC pour
1er juil. 2025	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	abstention	SOC abstention
24 juin 2025	Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035	contre	SOC contre
17 juin 2025	Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	SOC contre
4 juin 2025	Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	pour	SOC pour
3 juin 2025	Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements	pour	SOC pour
2 juin 2025	Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises	pour	SOC pour
27 mai 2025	Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir	pour	SOC pour
27 mai 2025	Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs	pour	SOC pour
15 mai 2025	Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile	pour	SOC pour
15 mai 2025	Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	SOC pour
13 mai 2025	Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents	contre	SOC contre
5 mai 2025	Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers	abstention	SOC abstention
29 avr. 2025	Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée	pour	SOC pour
29 avr. 2025	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	SOC pour
10 avr. 2025	Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières	contre	SOC contre
9 avr. 2025	Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	contre	SOC contre
9 avr. 2025	Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour	SOC pour
8 avr. 2025	Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	SOC contre
7 avr. 2025	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	pour	SOC pour
7 avr. 2025	Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	pour	SOC pour
2 avr. 2025	Proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France	pour	SOC pour
1er avr. 2025	Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles	pour	SOC contre
1er avr. 2025	Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée	pour	SOC pour
1er avr. 2025	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	SOC pour
18 mars 2025	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	SOC contre
17 mars 2025	Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour	SOC pour
13 mars 2025	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"	pour	SOC pour
12 mars 2025	Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	SOC pour
11 mars 2025	Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole	pour	SOC pour
20 févr. 2025	Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches	pour	SOC pour
20 févr. 2025	Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches	pour	SOC pour
20 févr. 2025	Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées	pour	SOC pour
19 févr. 2025	Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture	contre	SOC contre
19 févr. 2025	Motion de censure du 19 février 2025	pour la censure	SOC
18 févr. 2025	Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public	pour	SOC pour
12 févr. 2025	Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	SOC pour
12 févr. 2025	Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole	pour	SOC pour
10 févr. 2025	Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet	pour	SOC pour
10 févr. 2025	Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet	pour	SOC pour
10 févr. 2025	Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves	pour	SOC pour
4 févr. 2025	Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique	pour	SOC pour
28 janv. 2025	Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété	pour	SOC pour
23 janv. 2025	Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif	pour	SOC pour
23 janv. 2025	Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge	pour	SOC pour
23 janv. 2025	Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	pour	SOC pour
23 janv. 2025	Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	pour	SOC pour
23 janv. 2025	Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	pour	SOC pour
23 janv. 2025	Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer	pour	SOC pour
22 janv. 2025	Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole	pour	SOC pour
22 janv. 2025	Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	SOC pour
16 déc. 2024	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances	pour	SOC pour
4 déc. 2024	Motion de censure du 4 décembre 2024	pour la censure	SOC
4 déc. 2024	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024	abstention	SOC abstention
3 déc. 2024	Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie	pour	SOC pour
3 déc. 2024	Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	pour	SOC pour
26 nov. 2024	Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur	pour	SOC pour
12 nov. 2024	Première partie du projet de loi de finances pour 2025	pour	SOC pour
7 nov. 2024	Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale	pour	SOC pour
4 nov. 2024	Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025	pour	SOC pour
31 oct. 2024	Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités	contre	SOC contre
8 oct. 2024	Motion de censure du 8 octobre 2024	pour la censure	SOC
5 juin 2024	Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France	pour	SOC pour
5 juin 2024	Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate	pour	SOC pour
3 juin 2024	Motion de censure du 3 juin 2024	pour la censure	SOC
30 mai 2024	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer	pour	SOC pour
30 mai 2024	Proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne	pour	SOC pour
30 mai 2024	Proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires	pour	SOC pour
29 mai 2024	Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale	pour	SOC pour
28 mai 2024	Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture	contre	SOC contre
14 mai 2024	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie	contre	SOC contre
29 avr. 2024	Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide	pour	SOC pour
9 avr. 2024	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes	pour	SOC pour
9 avr. 2024	Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution	contre	SOC contre
9 avr. 2024	Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire	contre	SOC contre
4 avr. 2024	Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées	pour	SOC pour
19 mars 2024	Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	pour	SOC pour
19 mars 2024	Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution	contre	SOC contre
19 mars 2024	Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire	contre	SOC contre
14 mars 2024	Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile	pour	SOC pour
14 mars 2024	Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs	pour	SOC pour
12 mars 2024	Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine	pour	SOC pour
11 mars 2024	Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	pour	SOC pour
11 mars 2024	Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux	pour	SOC pour
7 mars 2024	Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements	pour	SOC pour
6 mars 2024	Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982	pour	SOC pour
6 mars 2024	Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire	pour	SOC pour
5 mars 2024	Proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace	pour	SOC pour
29 févr. 2024	Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments	pour	SOC pour
29 févr. 2024	Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession	pour	SOC pour
29 févr. 2024	Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone	pour	SOC pour
29 févr. 2024	Proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport	pour	SOC pour
29 févr. 2024	Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement	pour	SOC pour
14 févr. 2024	Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé	pour	SOC pour
14 févr. 2024	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes	pour	SOC pour
5 févr. 2024	Motion de censure du 5 février 2024	pour la censure	SOC
30 janv. 2024	Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse	pour	SOC pour
29 janv. 2024	Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif	pour	SOC pour
23 janv. 2024	Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	pour	SOC pour
20 déc. 2023	Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	SOC pour
19 déc. 2023	Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration	contre	SOC contre
12 déc. 2023	Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	abstention	SOC abstention
5 déc. 2023	Proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer	pour	SOC pour
29 nov. 2023	Motion de censure du 29 novembre 2023	pour la censure	SOC
28 nov. 2023	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements	pour	SOC pour
22 nov. 2023	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	contre	SOC contre
15 nov. 2023	Motion de censure du 15 novembre 2023	pour la censure	SOC
15 nov. 2023	Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic	contre	SOC contre
15 nov. 2023	Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic	contre	SOC contre
15 nov. 2023	Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains	pour	SOC pour
14 nov. 2023	Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	SOC pour
14 nov. 2023	Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation	contre	SOC contre
14 nov. 2023	Projet de loi pour le plein emploi	contre	SOC contre
13 nov. 2023	Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	pour	SOC pour
13 nov. 2023	Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	pour	SOC pour
30 oct. 2023	Motion de censure du 30 octobre 2023	pour la censure	SOC
20 oct. 2023	Motion de censure du 20 octobre 2023	pour la censure	SOC
17 oct. 2023	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique	pour	SOC pour
10 oct. 2023	Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	pour	SOC pour
10 oct. 2023	Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027	abstention	SOC abstention
10 oct. 2023	Projet de loi pour le plein emploi	contre	SOC contre
9 oct. 2023	Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution	contre	SOC contre
29 sept. 2023	Motion de censure du 29 septembre 2023	pour la censure	SOC
19 juil. 2023	Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime	pour	SOC pour
18 juil. 2023	Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	pour	SOC pour
18 juil. 2023	Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027	abstention	SOC abstention
13 juil. 2023	Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	pour	SOC pour
12 juil. 2023	Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux	abstention	SOC abstention
12 juil. 2023	Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense	pour	SOC pour
12 juil. 2023	Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité	pour	SOC pour
5 juil. 2023	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	pour	SOC pour
28 juin 2023	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	pour	SOC pour
28 juin 2023	Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne	pour	SOC pour
27 juin 2023	Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols	pour	SOC pour
21 juin 2023	Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	abstention	SOC abstention
15 juin 2023	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	pour	SOC pour
13 juin 2023	Proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	pour	SOC pour
12 juin 2023	Motion de censure du 12 juin 2023	pour la censure	SOC
7 juin 2023	Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense	abstention	SOC abstention
31 mai 2023	Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs	contre	SOC contre
17 mai 2023	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	pour	SOC pour
16 mai 2023	Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	abstention	SOC abstention
10 mai 2023	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements	contre	SOC pour
4 mai 2023	Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement	pour	SOC pour
4 mai 2023	Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus	pour	SOC pour
11 avr. 2023	Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier	abstention	SOC abstention
11 avr. 2023	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions	abstention	SOC abstention
4 avr. 2023	Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite	contre	SOC contre
28 mars 2023	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions	abstention	SOC abstention
21 mars 2023	Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	contre	SOC contre
20 mars 2023	Motion de censure du 20 mars 2023	pour la censure	SOC
28 févr. 2023	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture	abstention	SOC abstention
9 févr. 2023	Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement	pour	SOC pour
9 févr. 2023	Proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants	pour	SOC pour
9 févr. 2023	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution	pour	SOC pour
31 janv. 2023	Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique	contre	SOC contre
31 janv. 2023	Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables	pour	SOC pour
17 janv. 2023	Proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins	pour	SOC pour
10 janv. 2023	Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables	pour	SOC pour
17 déc. 2022	Motion de censure du 17 décembre 2022	pour la censure	SOC
7 déc. 2022	Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur	abstention	SOC abstention
30 nov. 2022	Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie	pour	SOC pour
24 nov. 2022	Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse	pour	SOC pour
23 nov. 2022	Projet de loi de finances rectificative pour 2022	abstention	SOC abstention
22 nov. 2022	Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur	abstention	SOC abstention
15 nov. 2022	Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	contre	SOC contre
25 oct. 2022	Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	contre	SOC contre
24 oct. 2022	Motion de censure du 24 octobre 2022	pour la censure	SOC
24 oct. 2022	Motion de censure du 24 octobre 2022	pour la censure	SOC
11 oct. 2022	Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi	contre	SOC contre
6 oct. 2022	Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé	pour	SOC pour
3 août 2022	Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat	abstention	SOC abstention
27 juil. 2022	Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	pour	SOC pour
27 juil. 2022	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021	contre	SOC contre
26 juil. 2022	Projet de loi de finances rectificative pour 2022	contre	SOC contre
25 juil. 2022	Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19	pour	SOC pour
21 juil. 2022	Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat	abstention	SOC abstention
12 juil. 2022	Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19	abstention	SOC abstention
11 juil. 2022	Motion de censure du 11 juillet 2022	pour la censure	SOC

Fiche interactive : carte, domaines, export Fiche officielle ↗Déclarations HATVP ↗

Votes tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance : un député peut voter par délégation. Ces chiffres décrivent des votes enregistrés, pas des opinions. Méthode et sources.