Œilpublic
Données vérifiées le 12 novembre 2026 · dernier vote de l'Assemblée le 10 novembre 2026
Rejeté Assemblée nationale · scrutin public n° 1777 · 6 juin 2023 · première lecture

Qui a voté le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 ?

Le 6 juin 2023, l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) par 115 voix pour et 134 contre, avec 1 abstentions. 3 députés ont voté autrement que la majorité de leur groupe.

115Pour
134Contre
1Abstention
1Non-votants
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 46,2 %100 %

Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 10 novembre 2026.

  • Pour115
  • Contre134
  • Abstention1
  • N'ont pas voté ou absents327

Un carré par siège (577), groupes rangés de gauche à droite. Les sièges sans vote enregistré ferment l'arc à droite.

Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
LFI04900contre
ECOLO01400contre
SOC01200contre
GDR01100contre
RE80000pour
DEM18000pour
LIOT1400contre
NI0100sans consigne
HOR15001pour
LR0910contre
RN13400contre
Ont voté autrement que leur groupe3
  • LIOT Pierre Morel-À-L'Huissier a voté pour, son groupe a voté contre
  • LR Alexandre Vincendet a voté abstention, son groupe a voté contre
  • RN Joëlle Mélin a voté pour, son groupe a voté contre
Liste nominative251 députés

Pour · 115

REDavid Amiel, Jean-Philippe Ardouin, Quentin Bataillon, Belkhir Belhaddad, Fanta Berete, Aurore Bergé, Benoît Bordat, Éric Bothorel, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Émilie Chandler, Yannick Chenevard, Fabienne Colboc, Laurence Cristol, Christine Decodts, Julie Delpech, Frédéric Descrozaille, Stella Dupont, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Joël Giraud, Charlotte Goetschy-Bolognese, Laurence Heydel Grillere, Claire Guichard, Marie Guévenoux, Raphaël Gérard, Nadia Hai, Yannick Haury, Pierre Henriet, Servane Hugues, Alexis Izard, Guillaume Kasbarian, Fadila Khattabi, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Amélia Lakrafi, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Jacqueline Maquet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Didier Martin, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Marjolaine Meynier-Millefert, Paul Midy, Laure Miller, Lysiane Métayer, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Jean-Pierre Pont, Robin Reda, Cécile Rilhac, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Thomas Rudigoz, Dominique Da Silva, Philippe Sorez, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, David Valence, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Éric Woerth

DEMGéraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Berta, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Sandrine Josso, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Nicolas Turquois, Philippe Vigier

LIOTPierre Morel-À-L'Huissier

HORBéatrice Bellamy, Thierry Benoit, François Gernigon, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Luc Lamirault, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut

RNJoëlle Mélin

Contre · 134

LFINadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Caroline Fiat, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Pascale Martin, Élisa Martin, William Martinet, Marianne Maximi, Jean-Philippe Nilor, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Léo Walter

ECOLOJulien Bayou, Cyrielle Chatelain, Karim Ben Cheikh, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian

SOCJoël Aviragnet, Christine Pirès Beaune, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Alain David, Iñaki Echaniz, Fatiha Keloua Hachi, Chantal Jourdan, Bertrand Petit, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Mélanie Thomin

GDRJean-Victor Castor, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Tematai Le Gayic, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Hubert Wulfranc

LIOTJean-Louis Bricout, Guy Bricout, Paul-André Colombani, Benjamin Saint-Huile

NIEmmanuelle Ménard

LRThibault Bazin, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Maxime Minot, Yannick Neuder, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier

RNChristophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Victor Catteau, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, Laurent Jacobelli, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Matthieu Marchio, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Thomas Ménagé, Mathilde Paris, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Emmanuel Taché

Abstention · 1

LRAlexandre Vincendet

N'ont pas pris part au vote · 1

HORNaïma Moutchou

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Mise au point : Mises au point : Joëlle Mélin (contre). Méthode et sources.