21 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens contre 21 juil. 2026 Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux contre 21 juil. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants abstention 20 juil. 2026 Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles contre 20 juil. 2026 Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine contre 20 juil. 2026 Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires pour 20 juil. 2026 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel abstention 15 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens contre 8 juil. 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles contre 8 juil. 2026 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes contre 7 juil. 2026 Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions contre 7 juil. 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles contre 7 juil. 2026 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes contre 6 juil. 2026 Motion de censure du 6 juillet 2026 pour la censure 1er juil. 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense contre 1er juil. 2026 Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance pour 17 juin 2026 Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique contre 17 juin 2026 Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics contre 16 juin 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat contre 11 juin 2026 Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France pour 2 juin 2026 Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap pour 2 juin 2026 Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone pour 2 juin 2026 Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage contre 2 juin 2026 Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles contre 1er juin 2026 Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire pour 28 mai 2026 Proposition de loi portant abrogation du « code noir » pour 26 mai 2026 Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage contre 20 mai 2026 Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie contre 19 mai 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense contre 11 mai 2026 Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers abstention 5 mai 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat contre 14 avr. 2026 Projet de loi de simplification de la vie économique contre 7 avr. 2026 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales contre 26 mars 2026 Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté contre 26 mars 2026 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations contre 25 févr. 2026 Motion de censure du 25 février 2026 pour la censure 25 févr. 2026 Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs abstention 3 févr. 2026 Proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan pour 3 févr. 2026 Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 contre 2 févr. 2026 Motion de censure du 2 février 2026 pour la censure 28 janv. 2026 Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État contre 28 janv. 2026 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices pour 28 janv. 2026 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices pour 27 janv. 2026 Motion de censure du 27 janvier 2026 pour la censure 23 janv. 2026 Motion de censure du 23 janvier 2026 pour la censure 22 janv. 2026 Proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française contre 22 janv. 2026 Proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes contre 14 janv. 2026 Motion de censure du 14 janvier 2026 pour la censure 13 janv. 2026 Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 contre 23 déc. 2025 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances abstention 17 déc. 2025 Déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée contre 16 déc. 2025 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 contre 11 déc. 2025 Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée pour 11 déc. 2025 Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs pour 11 déc. 2025 Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme pour 11 déc. 2025 Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance pour 10 déc. 2025 Déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale contre 9 déc. 2025 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 contre 2 déc. 2025 Projet de loi de fin de gestion pour 2025 contre 27 nov. 2025 Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France pour 27 nov. 2025 Proposition de loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer pour 27 nov. 2025 Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur pour 21 nov. 2025 Première partie du projet de loi de finances pour 2026 contre 18 nov. 2025 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 contre 30 oct. 2025 Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 contre 28 oct. 2025 Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie contre 16 oct. 2025 Motion de censure du 16 octobre 2025 pour la censure 8 sept. 2025 Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou contre 9 juil. 2025 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte pour 9 juil. 2025 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte contre 8 juil. 2025 Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive contre 8 juil. 2025 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur contre 2 juil. 2025 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur contre 1er juil. 2025 Motion de censure du 1er juillet 2025 pour la censure 1er juil. 2025 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte pour 1er juil. 2025 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte contre 24 juin 2025 Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 contre 17 juin 2025 Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières contre 17 juin 2025 Projet de loi de simplification de la vie économique contre 5 juin 2025 Proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites pour 4 juin 2025 Motion de censure du 4 juin 2025 pour la censure 27 mai 2025 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir pour 27 mai 2025 Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs pour 13 mai 2025 Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents contre 7 mai 2025 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur contre 6 mai 2025 Proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal contre 5 mai 2025 Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers contre 29 avr. 2025 Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée contre 29 avr. 2025 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic contre 9 avr. 2025 Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille pour 9 avr. 2025 Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire contre 8 avr. 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte contre 1er avr. 2025 Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée contre 1er avr. 2025 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic contre 18 mars 2025 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports contre 17 mars 2025 Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire pour 12 mars 2025 Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine contre 12 mars 2025 Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé pour 19 févr. 2025 Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture contre 19 févr. 2025 Motion de censure du 19 février 2025 pour la censure 12 févr. 2025 Motion de censure du 12 février 2025 pour la censure 12 févr. 2025 Projet de loi d'urgence pour Mayotte abstention 11 févr. 2025 Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports contre 10 févr. 2025 Motion de censure du 10 février 2025 pour la censure 6 févr. 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte contre 6 févr. 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte contre 5 févr. 2025 Motion de censure du 5 février 2025 pour la censure 5 févr. 2025 Motion de censure du 5 février 2025 pour la censure 27 janv. 2025 Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés contre 22 janv. 2025 Projet de loi d'urgence pour Mayotte abstention 16 janv. 2025 Motion de censure du 16 janvier 2025 pour la censure 16 déc. 2024 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances abstention 4 déc. 2024 Motion de censure du 4 décembre 2024 pour la censure 4 déc. 2024 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 contre 26 nov. 2024 Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur contre 19 nov. 2024 Première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 contre 12 nov. 2024 Première partie du projet de loi de finances pour 2025 pour 4 nov. 2024 Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 pour 9 oct. 2024 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance pour 9 oct. 2024 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité pour 8 oct. 2024 Motion de censure du 8 octobre 2024 pour la censure 3 juin 2024 Motion de censure du 3 juin 2024 pour la censure 28 mai 2024 Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture contre 14 mai 2024 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie contre 10 avr. 2024 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique contre 9 avr. 2024 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes contre 9 avr. 2024 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution contre 9 avr. 2024 Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire contre 4 avr. 2024 Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole pour 28 mars 2024 Proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 pour 19 mars 2024 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution contre 19 mars 2024 Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire contre 18 mars 2024 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie contre 12 mars 2024 Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine contre 11 mars 2024 Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales pour 6 mars 2024 Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 pour 29 févr. 2024 Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone pour 29 févr. 2024 Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement pour 14 févr. 2024 Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé contre 7 févr. 2024 Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux contre 5 févr. 2024 Motion de censure du 5 février 2024 pour la censure 30 janv. 2024 Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse pour 23 janv. 2024 Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement abstention 21 déc. 2023 Motion de censure du 21 décembre 2023 pour la censure 19 déc. 2023 Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration contre 18 déc. 2023 Motion de censure du 18 décembre 2023 pour la censure 16 déc. 2023 Motion de censure du 16 décembre 2023 pour la censure 4 déc. 2023 Motion de censure du 4 décembre 2023 pour la censure 30 nov. 2023 Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics pour 30 nov. 2023 Proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles pour 30 nov. 2023 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer pour 30 nov. 2023 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer pour 29 nov. 2023 Motion de censure du 29 novembre 2023 pour la censure 28 nov. 2023 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements pour 28 nov. 2023 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements pour 26 nov. 2023 Motion de censure du 26 novembre 2023 pour la censure 23 nov. 2023 Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France contre 22 nov. 2023 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP contre 22 nov. 2023 Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise contre 15 nov. 2023 Motion de censure du 15 novembre 2023 pour la censure 15 nov. 2023 Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic contre 15 nov. 2023 Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic contre 15 nov. 2023 Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains abstention 14 nov. 2023 Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation contre 14 nov. 2023 Projet de loi pour le plein emploi contre 9 nov. 2023 Motion de censure du 9 novembre 2023 pour la censure 8 nov. 2023 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 contre 4 nov. 2023 Motion de censure du 4 novembre 2023 pour la censure 30 oct. 2023 Motion de censure du 30 octobre 2023 pour la censure 20 oct. 2023 Motion de censure du 20 octobre 2023 pour la censure 17 oct. 2023 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique contre 10 oct. 2023 Projet de loi pour le plein emploi contre 9 oct. 2023 Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution contre 29 sept. 2023 Motion de censure du 29 septembre 2023 pour la censure 21 juil. 2023 Projet de loi relatif à l'industrie verte contre 20 juil. 2023 Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 abstention 18 juil. 2023 Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire contre 18 juil. 2023 Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 contre 27 juin 2023 Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols abstention 13 juin 2023 Proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur contre 12 juin 2023 Motion de censure du 12 juin 2023 pour la censure 7 juin 2023 Proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière contre 7 juin 2023 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense contre 6 juin 2023 Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 contre 5 juin 2023 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 contre 5 juin 2023 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 contre 31 mai 2023 Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs contre 16 mai 2023 Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes contre 11 mai 2023 Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » contre 10 mai 2023 Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies contre 10 mai 2023 Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies contre 10 mai 2023 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements contre 4 mai 2023 Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement pour 11 avr. 2023 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions contre 6 avr. 2023 Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine pour 4 avr. 2023 Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite contre 28 mars 2023 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions contre 21 mars 2023 Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes contre 20 mars 2023 Motion de censure du 20 mars 2023 pour la censure 15 mars 2023 Projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale pour 7 mars 2023 Proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins contre 28 févr. 2023 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture contre 9 févr. 2023 Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement pour 9 févr. 2023 Proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants pour 1er févr. 2023 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal contre 31 janv. 2023 Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables contre 17 janv. 2023 Proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins pour 10 janv. 2023 Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables contre 13 déc. 2022 Motion de censure du 13 décembre 2022 pour la censure 11 déc. 2022 Motion de censure du 11 décembre 2022 pour la censure 7 déc. 2022 Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur contre 2 déc. 2022 Motion de censure du 2 décembre 2022 pour la censure 30 nov. 2022 Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie contre 28 nov. 2022 Motion de censure du 28 novembre 2022 pour la censure 28 nov. 2022 Proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien pour 25 nov. 2022 Motion de censure du 25 novembre 2022 pour la censure 22 nov. 2022 Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur contre 15 nov. 2022 Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi contre 8 nov. 2022 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 contre 4 nov. 2022 Motion de censure du 4 novembre 2022 pour la censure 31 oct. 2022 Motion de censure du 31 octobre 2022 pour la censure 25 oct. 2022 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 contre 24 oct. 2022 Motion de censure du 24 octobre 2022 pour la censure 24 oct. 2022 Motion de censure du 24 octobre 2022 pour la censure 11 oct. 2022 Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi contre 4 août 2022 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 contre 3 août 2022 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 contre 3 août 2022 Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat contre 27 juil. 2022 Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne contre 27 juil. 2022 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 contre 26 juil. 2022 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 contre 25 juil. 2022 Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 contre 21 juil. 2022 Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat contre 13 juil. 2022 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 contre 12 juil. 2022 Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 contre 11 juil. 2022 Motion de censure du 11 juillet 2022 pour la censure