Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 4745 · 11 décembre 2025 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ?

Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture) par 105 voix pour et 56 contre, avec 4 abstentions. 14 députés ont voté autrement que la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour105
Contre56
Abstention4
Non-votants2
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 65.2 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
ECOS17000pour
LFI30000pour
SOC54000pour
GDR3000pour
DEM0401contre
LIOT1000pour
EPR01331abstention
HOR0600contre
DR0200contre
UDR0300contre
RN02810contre
Ont voté autrement que leur groupe14
Liste nominative167 députés

Pour · 105

ECOSPouria Amirshahi, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Karim Ben Cheikh, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier

LFINadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé, Paul Vannier

SOCMarie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Christine Pirès Beaune, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Fatiha Keloua Hachi, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Jiovanny William

GDRSoumya Bourouaha, Stéphane Peu, Emmanuel Tjibaou

LIOTStéphane Lenormand

Contre · 56

DEMMickaël Cosson, Sandrine Josso, Éric Martineau, Sophie Mette

EPRGabriel Attal, Anthony Brosse, Pierre Cazeneuve, Olga Givernet, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Éric Woerth, Caroline Yadan

HORPierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Xavier Roseren

DRValérie Bazin-Malgras, Nicolas Tryzna

UDRBernard Chaix, Olivier Fayssat, Hanane Mansouri

RNChristophe Bentz, Théo Bernhardt, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Anne Sicard, Michaël Taverne, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos

Abstention · 4

EPRMichel Lauzzana, Christophe Marion, Annaïg Le Meur

RNAnchya Bamana

N'ont pas pris part au vote · 2

DEMChristophe Blanchet

EPRYaël Braun-Pivet

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.