Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 744 · 11 décembre 2022 · article 49, alinéa 3

Qui a voté la motion de censure du 11 décembre 2022 ?

Le 11 décembre 2022, la motion de censure (article 49, alinéa 3) déposée par Mathilde Panot a recueilli 78 voix, pour une majorité requise de 288 : elle est rejetée. Seuls les députés favorables à la censure votent : la liste ci-dessous est celle des signataires du vote.

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée

RésultatRejeté
Pour la censure78
Majorité requise288
Manque ou marge−210
Sièges577
Majorité absolue des membres
078 voix577
Vote par groupe
GroupePour la censure
LFI70
ECOLO1
GDR6
RE0
NI1

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.