Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 3210 · 16 décembre 2023 · article 49, alinéa 3

Qui a voté la motion de censure du 16 décembre 2023 ?

Le 16 décembre 2023, la motion de censure (article 49, alinéa 3) déposée par Mathilde Panot a recueilli 75 voix, pour une majorité requise de 289 : elle est rejetée. Seuls les députés favorables à la censure votent : la liste ci-dessous est celle des signataires du vote.

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée

RésultatRejeté
Pour la censure75
Majorité requise289
Manque ou marge−214
Sièges577
Majorité absolue des membres
075 voix577
Vote par groupe
GroupePour la censure
LFI58
ECOLO2
SOC2
GDR12
RE0
NI1

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.