Œilpublic
Données vérifiées le 12 novembre 2026 · dernier vote de l'Assemblée le 10 novembre 2026
Adopté Assemblée nationale · scrutin public n° 997 · 13 mars 2025 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" ?

Le 13 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture) par 113 voix pour et 3 contre. 3 députés ont voté autrement que la majorité de leur groupe.

113Pour
3Contre
0Abstention
2Non-votants
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 97,4 %100 %

Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 10 novembre 2026.

  • Pour113
  • Contre3
  • Abstention0
  • N'ont pas voté ou absents461

Un carré par siège (577), groupes rangés de gauche à droite. Les sièges sans vote enregistré ferment l'arc à droite.

Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
ECOS10000pour
LFI11000pour
SOC9200pour
GDR3000pour
DEM9100pour
LIOT6000pour
NI1000sans consigne
EPR13001pour
HOR6000pour
DR8001pour
UDR1000pour
RN36000pour
Ont voté autrement que leur groupe3
Liste nominative118 députés

Pour · 113

ECOSLisa Belluco, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Tristan Lahais, Léa Balage El Mariky, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol

LFINadège Abomangoli, Gabriel Amard, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, Thomas Portes, Matthias Tavel

SOCMarie-José Allemand, Christine Pirès Beaune, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez

GDRFrédéric Maillot, Yannick Monnet, Nicolas Sansu

DEMGéraldine Bannier, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun

LIOTJoël Bruneau, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Harold Huwart, Constance de Pélichy, Jean-Luc Warsmann

NIBelkhir Belhaddad

EPRDavid Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse, Françoise Buffet, Stéphane Mazars, Laure Miller, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Guillaume Gouffier Valente

HORBertrand Bouyx, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback

DRThibault Bazin, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Olivier Marleix, Jean-Pierre Vigier

UDRMaxime Michelet

RNMaxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Florence Goulet, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Julien Limongi, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck, Antoine Villedieu

Contre · 3

SOCDominique Potier, Boris Vallaud

DEMLaurent Croizier

N'ont pas pris part au vote · 2

EPRYaël Braun-Pivet

DRXavier Breton

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.