Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 30 octobre 2026.
- Pour116
- Contre30
- Abstention2
- N'ont pas voté ou absents429
Un carré par siège (577), groupes rangés de gauche à droite. Les sièges sans vote enregistré ferment l'arc à droite.
- Supprimer l'article 3 du projet de budget, qui ramenait de 4 439 € à 3 000 € le plafond de l'abattement de 10 % appliqué aux pensions de retraite pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
- Selon l'évaluation du Gouvernement citée par l'amendement, 4,6 millions de foyers fiscaux auraient payé plus d'impôt avec le plafond à 3 000 €.
- 148 députés sur 577 ont pris part au vote (26 %). L'amendement a été adopté par 116 voix, contre 30 et 2 abstentions.
- La commission des finances était favorable à la suppression. Le Gouvernement défendait l'article 3, qu'il avait lui-même proposé.
- Sept amendements identiques de suppression avaient été déposés par plusieurs groupes opposés, dont la Droite républicaine, l'UDR et La France insoumise.
- Vote de première lecture, pas une loi. Prochaine étape : le vote solennel de l'Assemblée sur la première partie du budget (les recettes), prévu le mardi 3 novembre 2026.
- Si la première partie est rejetée, l'amendement disparaît : le Sénat examine alors le texte initial du Gouvernement. C'est ce qui est arrivé au budget de la Sécurité sociale 2027 le 23 octobre.
- Si l'Assemblée n'a pas fini sa première lecture le 17 novembre (délai de 40 jours), le Gouvernement transmet le texte au Sénat avec les seuls amendements qu'il accepte (article 47 de la Constitution).
- Viennent ensuite le Sénat, la commission mixte paritaire et la lecture définitive. En cas de recours à l'article 49.3, le Gouvernement choisit les amendements qu'il garde dans le texte.
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. | Majorité |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOS | 6 | 0 | 0 | 0 | pour |
| LFI | 25 | 0 | 0 | 0 | pour |
| SOC | 15 | 0 | 0 | 0 | pour |
| GDR | 4 | 0 | 0 | 0 | pour |
| DEM | 0 | 9 | 0 | 0 | contre |
| LIOT | 4 | 0 | 1 | 0 | pour |
| NI | 0 | 0 | 1 | 0 | sans consigne |
| EPR | 0 | 12 | 0 | 1 | contre |
| HOR | 0 | 8 | 0 | 1 | contre |
| DR | 5 | 1 | 0 | 0 | pour |
| UDR | 7 | 0 | 0 | 0 | pour |
| RN | 50 | 0 | 0 | 0 | pour |
- LIOT Joël Bruneau a voté abstention, son groupe a voté pour
- DR Philippe Juvin a voté contre, son groupe a voté pour
Pour · 116
ECOSArnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Eva Sas
LFIShéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Antoine Léaument, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir
SOCLaurent Baumel, Christine Pirès Beaune, Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Aurélien Rousseau
GDRJean-Victor Castor, Émeline K/Bidi, Frédéric Maillot, Nicolas Sansu
LIOTAudrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Charles de Courson, Laurent Mazaury
DRLionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Nicolas Ray
UDRPierre-Henri Carbonnel, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet, Gérault Verny
RNEmmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Catherine Dellong Meng, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Gabriel Tomatis, Cyril Tribuiani, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber
Contre · 30
DEMAnne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel
EPRAnthony Brosse, Françoise Buffet, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Joséphine Missoffe, Marie-Pierre Rixain
HORHenri Alfandari, François Gernigon, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Christine Le Nabour, Dominique Paillat, Béatrice Piron
Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.