21 juil. 2026 Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État pour DEM pour21 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens pour DEM pour21 juil. 2026 Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux pour DEM pour21 juil. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants pour DEM pour20 juil. 2026 Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles contre DEM abstention20 juil. 2026 Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine pour DEM pour20 juil. 2026 Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires pour DEM pour20 juil. 2026 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel pour DEM pour15 juil. 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir pour DEM pour15 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens pour DEM pour8 juil. 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles pour DEM pour8 juil. 2026 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes pour DEM pour7 juil. 2026 Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions contre DEM abstention7 juil. 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles pour DEM pour7 juil. 2026 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes pour DEM pour1er juil. 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense pour DEM pour1er juil. 2026 Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance pour DEM pour30 juin 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir pour DEM pour24 juin 2026 Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile pour DEM pour23 juin 2026 Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République pour DEM pour17 juin 2026 Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique pour DEM pour17 juin 2026 Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics pour DEM pour16 juin 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat pour DEM pour2 juin 2026 Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap pour DEM pour2 juin 2026 Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone pour DEM pour2 juin 2026 Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage pour DEM pour2 juin 2026 Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles pour DEM pour26 mai 2026 Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage pour DEM pour20 mai 2026 Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie pour DEM pour19 mai 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense pour DEM pour12 mai 2026 Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur pour DEM pour6 mai 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite pour DEM pour5 mai 2026 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales pour DEM pour5 mai 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat pour DEM pour28 avr. 2026 Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté pour DEM pour