21 juil. 2026 Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux abstention SOC pour21 juil. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants abstention SOC abstention20 juil. 2026 Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles contre SOC contre20 juil. 2026 Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine pour SOC pour20 juil. 2026 Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires pour SOC pour20 juil. 2026 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel pour SOC pour15 juil. 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir pour SOC abstention15 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens contre SOC contre8 juil. 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles contre SOC contre8 juil. 2026 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes contre SOC contre7 juil. 2026 Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions contre SOC contre7 juil. 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles contre SOC contre7 juil. 2026 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes contre SOC contre1er juil. 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense pour SOC pour1er juil. 2026 Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance pour SOC pour30 juin 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir pour SOC pour24 juin 2026 Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile abstention SOC abstention23 juin 2026 Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République pour SOC contre17 juin 2026 Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique pour SOC pour17 juin 2026 Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics contre SOC contre16 juin 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat contre SOC contre11 juin 2026 Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante pour SOC pour11 juin 2026 Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France pour SOC pour11 juin 2026 Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres pour SOC pour4 juin 2026 Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole pour SOC pour4 juin 2026 Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance pour SOC pour3 juin 2026 Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium pour SOC pour2 juin 2026 Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage contre SOC abstention2 juin 2026 Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles contre SOC abstention1er juin 2026 Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire pour SOC pour28 mai 2026 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental pour SOC abstention28 mai 2026 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental pour SOC pour28 mai 2026 Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement abstention SOC abstention28 mai 2026 Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance pour SOC pour28 mai 2026 Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance pour SOC pour26 mai 2026 Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage abstention SOC abstention19 mai 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense pour SOC pour13 mai 2026 Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine pour SOC pour11 mai 2026 Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers pour SOC pour6 mai 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite pour SOC pour5 mai 2026 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales contre SOC contre5 mai 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat contre SOC contre4 mai 2026 Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit pour SOC pour14 avr. 2026 Projet de loi de simplification de la vie économique contre SOC contre13 avr. 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés pour SOC pour