Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 30 octobre 2026.
- Pour79
- Contre77
- Abstention3
- N'ont pas voté ou absents418
Un carré par siège (577), groupes rangés de gauche à droite. Les sièges sans vote enregistré ferment l'arc à droite.
- Supprimer l'article 15 du projet de budget, qui reconduisait pour une troisième année la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (créée par la loi de finances pour 2025), avec des taux réduits.
- L'article rétablissait aussi la contribution exceptionnelle des grandes entreprises de transport maritime.
- 159 députés sur 577 ont pris part au vote (28 %). L'amendement a été adopté par 79 voix, contre 77 et 3 abstentions.
- Adopté à deux voix d'écart (79 contre 77).
- La commission des finances avait donné un avis défavorable. Le Gouvernement défendait l'article 15, qu'il avait lui-même proposé.
- Vote de première lecture, pas une loi. Prochaine étape : le vote solennel de l'Assemblée sur la première partie du budget (les recettes), prévu le mardi 3 novembre 2026.
- Si la première partie est rejetée, l'amendement disparaît : le Sénat examine alors le texte initial du Gouvernement. C'est ce qui est arrivé au budget de la Sécurité sociale 2027 le 23 octobre.
- Si l'Assemblée n'a pas fini sa première lecture le 17 novembre (délai de 40 jours), le Gouvernement transmet le texte au Sénat avec les seuls amendements qu'il accepte (article 47 de la Constitution).
- Viennent ensuite le Sénat, la commission mixte paritaire et la lecture définitive. En cas de recours à l'article 49.3, le Gouvernement choisit les amendements qu'il garde dans le texte.
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. | Majorité |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOS | 0 | 16 | 0 | 0 | contre |
| LFI | 0 | 24 | 0 | 0 | contre |
| SOC | 0 | 18 | 0 | 0 | contre |
| GDR | 0 | 5 | 0 | 0 | contre |
| DEM | 4 | 2 | 0 | 0 | pour |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | 0 | contre |
| NI | 1 | 1 | 0 | 0 | sans consigne |
| EPR | 14 | 2 | 2 | 1 | contre |
| HOR | 5 | 1 | 1 | 1 | pour |
| DR | 4 | 7 | 0 | 0 | contre |
| UDR | 3 | 0 | 0 | 0 | pour |
| RN | 48 | 0 | 0 | 0 | pour |
- DEM Anne Bergantz a voté contre, son groupe a voté pour
- DEM Sophie Mette a voté contre, son groupe a voté pour
- EPR Brigitte Klinkert a voté pour, son groupe a voté contre
- EPR Charles Sitzenstuhl a voté pour, son groupe a voté contre
- EPR Christophe Mongardien a voté abstention, son groupe a voté contre
- EPR Daniel Labaronne a voté pour, son groupe a voté contre
- EPR Danièle Carteron a voté pour, son groupe a voté contre
- EPR Jean-Luc Fugit a voté pour, son groupe a voté contre
- EPR Jean-Marie Fiévet a voté pour, son groupe a voté contre
- EPR Jean-René Cazeneuve a voté abstention, son groupe a voté contre
- EPR Joséphine Missoffe a voté pour, son groupe a voté contre
- EPR Julie Delpech a voté pour, son groupe a voté contre
- EPR Marie-Philippe Lubet a voté pour, son groupe a voté contre
- EPR Nathalie Coggia a voté pour, son groupe a voté contre
- EPR Patricia Lemoine a voté pour, son groupe a voté contre
- EPR Paul Midy a voté pour, son groupe a voté contre
- EPR Prisca Thevenot a voté pour, son groupe a voté contre
- EPR Stéphane Buchou a voté pour, son groupe a voté contre
- HOR Philippe Fait a voté contre, son groupe a voté pour
- HOR Pierre Marle a voté abstention, son groupe a voté pour
- DR Christelle Minard a voté pour, son groupe a voté contre
- DR Corentin Le Fur a voté pour, son groupe a voté contre
- DR Sylvie Bonnet a voté pour, son groupe a voté contre
- DR Vincent Rolland a voté pour, son groupe a voté contre
Pour · 79
DEMRomain Daubié, Carole Guillerm, Emmanuel Mandon, Didier Padey
EPRStéphane Buchou, Danièle Carteron, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
HORSylvain Berrios, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Thomas Lam, Dominique Paillat
DRSylvie Bonnet, Corentin Le Fur, Christelle Minard, Vincent Rolland
UDRAlexandre Allegret-Pilot, Olivier Fayssat, Gérault Verny
RNEddy Casterman, Sébastien Chenu, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Muriel Fiol, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Catherine Dellong Meng, Thibaut Monnier, Serge Muller, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Cyril Tribuiani
Contre · 77
ECOSChristine Arrighi, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Léa Balage El Mariky, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Boris Tavernier, Dominique Voynet
LFINadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Antoine Léaument, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir
SOCChristine Pirès Beaune, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago
GDRJulien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Emmanuel Maurel, Emmanuel Tjibaou
DEMAnne Bergantz, Sophie Mette
EPRPierre Cazeneuve, Caroline Yadan
DRThibault Bazin, Jean-Yves Bonnefoy, Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Tryzna
Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.