Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 3056 · 15 octobre 2025 · texte de la commission mixte paritaire

Qui a voté la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ?

Le 15 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire) par 65 voix pour et 41 contre, avec 52 abstentions. Tous les députés ont voté comme la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour65
Contre41
Abstention52
Non-votants14
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 61.3 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
ECOS01500contre
LFI02600contre
SOC10000pour
GDR0010abstention
DEM10001pour
LIOT2001pour
EPR21007pour
NI2000sans consigne
HOR12002pour
DR8003pour
UDR0020abstention
RN00490abstention
Ont voté autrement que leur groupe0
  • Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.
Liste nominative172 députés

Pour · 65

SOCChristine Pirès Beaune, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Denis Fégné, Céline Hervieu, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Céline Thiébault-Martinez

DEMErwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Éric Martineau, Louise Morel, Jimmy Pahun, Maud Petit

LIOTJoël Bruneau, Harold Huwart

EPRÉric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Franck Riester, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert

NIPhilippe Bonnecarrère, Aurélien Pradié

HORBéatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Agnès Firmin Le Bodo, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, François Gernigon, Félicie Gérard, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Vincent Thiébaut

DRAnne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Nicolas Ray

Contre · 41

ECOSPouria Amirshahi, Christine Arrighi, Lisa Belluco, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Léa Balage El Mariky, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet

LFINadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya

Abstention · 52

GDRJulien Brugerolles

UDRBernard Chaix, Olivier Fayssat

RNPhilippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Hervé de Lépinau, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Anne Sicard, Frédéric Weber

N'ont pas pris part au vote · 14

DEMMarina Ferrari

LIOTLaurent Panifous

EPRDavid Amiel, Yaël Braun-Pivet, Maud Bregeon, Eléonore Caroit, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Stéphanie Rist

HORAnne Le Hénanff, Naïma Moutchou

DRNicolas Forissier, Vincent Jeanbrun, Sébastien Martin

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Mise au point : Mises au point : Abdelkader Lahmar (contre) ; Anaïs Belouassa-Cherifi (ne pas prendre part au vote). Méthode et sources.