Œilpublic
Données vérifiées le 14 octobre 2026 · dernier vote de l'Assemblée le 14 octobre 2026Sources et méthode
Assemblée nationale · scrutin public n° 8693 · 12 octobre 2026 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant ?

Le 12 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture) par 87 voix pour et 0 contre, avec 15 abstentions. 3 députés ont voté autrement que la majorité de leur groupe.

Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 14 octobre 2026.

RésultatAdopté
Pour87
Contre0
Abstention15
Non-votants1
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100.0 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
ECOS8000pour
LFI00120abstention
SOC8030pour
GDR2000pour
DEM4000pour
LIOT6000pour
EPR18001pour
HOR6000pour
DR4000pour
UDR3000pour
RN28000pour
Ont voté autrement que leur groupe3
Liste nominative103 députés

Pour · 87

ECOSNicolas Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Boris Tavernier

SOCAlain David, Stéphane Delautrette, Jérôme Guedj, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Isabelle Santiago, Arnaud Simion, Boris Vallaud

GDRSoumya Bourouaha, Stéphane Peu

DEMÉric Martineau, Louise Morel, Frédéric Petit, Nicolas Turquois

LIOTJean Bodart, Joël Bruneau, Charles de Courson, Christophe Naegelen, Olivier Serva, David Taupiac

EPRMarie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Daniel Labaronne, Benoît Larrouquis, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy, Annie Vidal

HORThierry Benoit, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, François Gernigon, Thomas Lam, Béatrice Piron

DRCendrine Chazé, Josiane Corneloup, Nicolas Ray, Vincent Rolland

UDRMarc Chavent, Olivier Fayssat, Vincent Trébuchet

RNJosé Beaurain, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Eddy Casterman, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Lionel Tivoli, Cyril Tribuiani, Frédéric Weber

Abstention · 15

LFIFarida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, René Pilato, Aurélien Saintoul

SOCBelkhir Belhaddad, Océane Godard, Pierre Pribetich

N'ont pas pris part au vote · 1

EPRYaël Braun-Pivet

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Mise au point : Mises au point : Belkhir Belhaddad (pour) ; Océane Godard (pour) ; Pierre Pribetich (pour). Méthode et sources.