Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 3206 · 12 décembre 2023 · texte de la commission mixte paritaire

Qui a voté la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ?

Le 12 décembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire) par 165 voix pour et 24 contre, avec 26 abstentions. 5 députés ont voté autrement que la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour165
Contre24
Abstention26
Non-votants1
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 87.3 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
LFI02100contre
ECOLO00130abstention
SOC0080abstention
GDR0300contre
RE70000pour
DEM19001pour
LIOT5030pour
NI1000sans consigne
HOR17020pour
LR13000pour
RN40000pour
Ont voté autrement que leur groupe5
Liste nominative216 députés

Pour · 165

RECaroline Abadie, Damien Adam, Quentin Bataillon, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Benoît Bordat, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Eléonore Caroit, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Fabienne Colboc, Laurence Cristol, Christine Decodts, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Dunoyer, Philippe Emmanuel, Jean-Luc Fugit, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Olga Givernet, Charlotte Goetschy-Bolognese, Laurence Heydel Grillere, Constance Le Grip, Nadia Hai, Pierre Henriet, Servane Hugues, Monique Iborra, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Michel Lauzzana, Pascal Lavergne, Mathieu Lefèvre, Jean-François Lovisolo, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Lysiane Métayer, Nicolas Pacquot, Charlotte Parmentier-Lecocq, Nicole Le Peih, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Stéphanie Rist, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Lionel Royer-Perreaut, Thomas Rudigoz, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Sarah Tanzilli, Jean Terlier, Stéphane Travert, Annie Vidal, Corinne Vignon, Fabrice Le Vigoureux

DEMAnne-Laure Babault, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Estelle Folest, Luc Geismar, Sandrine Josso, Laurent Leclercq, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Éric Martineau, Louise Morel, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Frédéric Zgainski

LIOTNathalie Bassire, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Pierre Morel-À-L'Huissier

NIVéronique Besse

HORXavier Albertini, Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Agnès Carel, Paul Christophe, François Gernigon, Félicie Gérard, Anne Le Hénanff, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Lise Magnier, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland

LREmmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry

RNFranck Allisio, Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Florence Goulet, Timothée Houssin, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Serge Muller, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Michaël Taverne

Contre · 24

LFINadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Hendrik Davi, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Damien Maudet, Marianne Maximi, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais

GDRJean-Victor Castor, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau

Abstention · 26

ECOLOChristine Arrighi, Delphine Batho, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian

SOCJoël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Fatiha Keloua Hachi, Chantal Jourdan, Bertrand Petit, Claudia Rouaux

LIOTLaurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac

HORThierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot

N'ont pas pris part au vote · 1

DEMÉlodie Jacquier-Laforge

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Mise au point : Mises au point : Laurent Panifous (pour) ; Benjamin Saint-Huile (pour). Méthode et sources.