Œilpublic
Données vérifiées le 12 novembre 2026 · dernier vote de l'Assemblée le 10 novembre 2026
Adopté Assemblée nationale · scrutin public n° 1858 · 15 juin 2023 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ?

Le 15 juin 2023, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture) par 37 voix pour et 4 contre, avec 25 abstentions. 1 député a voté autrement que la majorité de leur groupe.

37Pour
4Contre
25Abstention
1Non-votants
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 90,2 %100 %

Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 10 novembre 2026.

  • Pour37
  • Contre4
  • Abstention25
  • N'ont pas voté ou absents511

Un carré par siège (577), groupes rangés de gauche à droite. Les sièges sans vote enregistré ferment l'arc à droite.

Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
LFI00101abstention
ECOLO0020abstention
SOC0040abstention
GDR0100contre
RE30000pour
DEM2000pour
HOR5000pour
LR0310contre
RN0080abstention
Ont voté autrement que leur groupe1
Liste nominative67 députés

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.