Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 2220 · 3 juin 2025 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ?

Le 3 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture) par 231 voix pour et 0 contre, avec 1 abstentions. 1 député a voté autrement que la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour231
Contre0
Abstention1
Non-votants1
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100.0 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
ECOS9000pour
LFI33000pour
SOC34000pour
GDR7000pour
DEM17000pour
LIOT3000pour
EPR30011pour
NI2000sans consigne
HOR17000pour
DR13000pour
UDR8000pour
RN58000pour
Ont voté autrement que leur groupe1
Liste nominative233 députés

Pour · 231

ECOSPouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Léa Balage El Mariky, Julie Ozenne

LFINadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Aurélien Taché

SOCMarie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Christine Pirès Beaune, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Alain David, Arthur Delaporte, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Dominique Potier, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez

GDRMereana Reid Arbelot, Julien Brugerolles, Elsa Faucillon, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Davy Rimane

DEMGéraldine Bannier, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois

LIOTYannick Favennec-Bécot, Paul Molac, Stéphane Viry

EPRDavid Amiel, Gabriel Attal, Hervé Berville, Florent Boudié, Danielle Brulebois, Eléonore Caroit, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Philippe Fait, Camille Galliard-Minier, Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Guillaume Kasbarian, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Stéphane Mazars, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Karl Olive, Natalia Pouzyreff, Stéphanie Rist, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Guillaume Gouffier Valente, Annie Vidal, Corinne Vignon

NIBelkhir Belhaddad, Christine Engrand

HORThierry Benoit, Agnès Firmin Le Bodo, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, François Gernigon, Pierre Henriet, Anne Le Hénanff, Xavier Lacombe, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland

DRThibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier

UDRMatthieu Bloch, Bernard Chaix, Marc Chavent, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay

RNThéo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Bryan Masson, Thibaut Monnier, Serge Muller, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Jean-Philippe Tanguy, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric Weber

Abstention · 1

EPRThomas Gassilloud

N'ont pas pris part au vote · 1

EPRYaël Braun-Pivet

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.