Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 946 · 11 mars 2025 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales ?

Le 11 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture) par 205 voix pour et 0 contre. Tous les députés ont voté comme la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour205
Contre0
Abstention0
Non-votants2
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100.0 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
ECOS12000pour
LFI23000pour
SOC14000pour
GDR4000pour
DEM10000pour
LIOT7000pour
EPR24001pour
NI7000sans consigne
HOR17000pour
DR14001pour
UDR9000pour
RN64000pour
Ont voté autrement que leur groupe0
  • Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.
Liste nominative207 députés

Pour · 205

ECOSLisa Belluco, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Léa Balage El Mariky, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Nicolas Thierry

LFINadège Abomangoli, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier

SOCMarie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Alain David, Guillaume Garot, Julien Gokel, François Hollande, Marietta Karamanli, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Boris Vallaud

GDRAndré Chassaigne, Émeline K/Bidi, Frédéric Maillot, Nicolas Sansu

DEMChristophe Blanchet, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Nicolas Turquois

LIOTJoël Bruneau, Salvatore Castiglione, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Paul Molac, Laurent Panifous

EPRDanielle Brulebois, Françoise Buffet, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Moerani Frébault, Jean-Michel Jacques, Amélia Lakrafi, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Laure Miller, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Guillaume Gouffier Valente

NIBelkhir Belhaddad, Véronique Besse, Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont, Christine Engrand, Sacha Houlié, Lionel Vuibert

HORBéatrice Bellamy, Agnès Firmin Le Bodo, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut

DRThibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Thierry Liger, Christelle Petex, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite

UDRMatthieu Bloch, Bernard Chaix, Marc Chavent, Éric Ciotti, Christelle D'Intorni, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Éric Michoux, Vincent Trébuchet

RNMaxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Thibaut Monnier, Serge Muller, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Romain Tonussi, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber

N'ont pas pris part au vote · 2

EPRYaël Braun-Pivet

DRXavier Breton

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Mise au point : Mises au point : Antoine Villedieu (pour). Méthode et sources.