Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 2075 · 28 juin 2023 · texte de la commission mixte paritaire

Qui a voté la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ?

Le 28 juin 2023, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire) par 191 voix pour et 0 contre. Tous les députés ont voté comme la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour191
Contre0
Abstention0
Non-votants1
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100.0 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
LFI21000pour
ECOLO5000pour
SOC4000pour
GDR4000pour
RE61000pour
DEM20000pour
LIOT5000pour
NI1000sans consigne
HOR16000pour
LR18000pour
RN36001pour
Ont voté autrement que leur groupe0
  • Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.
Liste nominative192 députés

Pour · 191

LFINadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Catherine Couturier, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Rachel Keke, Bastien Lachaud, Charlotte Leduc, Antoine Léaument, William Martinet, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Paul Vannier, Léo Walter

ECOLOCyrielle Chatelain, Jérémie Iordanoff, Francesca Pasquini, Marie Pochon, Sandra Regol

SOCStéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Fatiha Keloua Hachi, Bertrand Petit

GDRSoumya Bourouaha, Karine Lebon, Yannick Monnet, Stéphane Peu

REQuentin Bataillon, Aurore Bergé, Benoît Bordat, Florent Boudié, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Clara Chassaniol, Yannick Chenevard, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Frédéric Descrozaille, Philippe Fait, Didier Le Gac, Gilles Le Gendre, Éric Girardin, Joël Giraud, Laurence Heydel Grillere, Constance Le Grip, Claire Guichard, Raphaël Gérard, Nadia Hai, Sacha Houlié, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Jacqueline Maquet, Bastien Marchive, Louis Margueritte, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Marjolaine Meynier-Millefert, Laure Miller, Benoit Mournet, Nicolas Pacquot, Sophie Panonacle, Emmanuel Pellerin, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Jean-Pierre Pont, Natalia Pouzyreff, Rémy Rebeyrotte, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Huguette Tiegna, David Valence, Patrick Vignal, Fabrice Le Vigoureux, Caroline Yadan

DEMAnne-Laure Babault, Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Marina Ferrari, Estelle Folest, Maud Gatel, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Aude Luquet, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit, Sabine Thillaye

LIOTGuy Bricout, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen

NIEmmanuelle Ménard

HORHenri Alfandari, Béatrice Bellamy, Agnès Carel, François Gernigon, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Luc Lamirault, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland

LREmmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Fabien Di Filippo, Marc Le Fur, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry

RNFranck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Thibaut François, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, Michel Guiniot, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Serge Muller, Thomas Ménagé, Mathilde Paris, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu

N'ont pas pris part au vote · 1

RNHélène Laporte

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.