Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 2958 · 13 novembre 2023 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques ?

Le 13 novembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) par 97 voix pour et 0 contre, avec 29 abstentions. Tous les députés ont voté comme la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour97
Contre0
Abstention29
Non-votants1
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100.0 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
LFI00230abstention
ECOLO3000pour
SOC8000pour
GDR6000pour
RE39000pour
DEM9000pour
LIOT2000pour
HOR5000pour
LR0060abstention
RN25001pour
Ont voté autrement que leur groupe0
  • Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.
Liste nominative127 députés

Pour · 97

ECOLOJérémie Iordanoff, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian

SOCMickaël Bouloux, Philippe Brun, Alain David, Stéphane Delautrette, Jérôme Guedj, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Boris Vallaud

GDRMereana Reid Arbelot, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet

REAlexandra Martin (Gironde), Damien Abad, Caroline Abadie, Éric Alauzet, David Amiel, Bertrand Bouyx, Anthony Brosse, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Émilie Chandler, Christine Decodts, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Dunoyer, Stella Dupont, Philippe Emmanuel, Philippe Frei, Constance Le Grip, Claire Guichard, Pascal Lavergne, Mathieu Lefèvre, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Laure Miller, Sophie Panonacle, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Éric Poulliat, Natalia Pouzyreff, Cécile Rilhac, Charles Rodwell, Freddy Sertin, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Huguette Tiegna, Guillaume Gouffier Valente

DEMGéraldine Bannier, Anne Bergantz, Marina Ferrari, Estelle Folest, Sandrine Josso, Sophie Mette, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Zgainski

LIOTBéatrice Descamps, Christophe Naegelen

HORFélicie Gérard, Lise Magnier, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Anne-Cécile Violland

RNPhilippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Pascale Bordes, Frédéric Cabrolier, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, José Gonzalez, Marine Hamelet, Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Philippe Lottiaux, Matthieu Marchio, Bryan Masson, Nicolas Meizonnet, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu

Abstention · 29

LFINadège Abomangoli, Gabriel Amard, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Catherine Couturier, Karen Erodi, Martine Etienne, Caroline Fiat, Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Pascale Martin, William Martinet, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier

LRXavier Breton, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Isabelle Périgault

N'ont pas pris part au vote · 1

RNSébastien Chenu

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.