Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 30 octobre 2026.
- Pour55
- Contre45
- Abstention16
- N'ont pas voté ou absents461
Un carré par siège (577), groupes rangés de gauche à droite. Les sièges sans vote enregistré ferment l'arc à droite.
- Le projet de budget ramène à un seul plafond (un plafond annuel de la Sécurité sociale, 48 060 € en 2026) l'exonération d'impôt de nombreuses indemnités de rupture du contrat de travail.
- L'amendement en exclut les licenciements subis, pour ne pas les traiter comme les départs volontaires.
- 116 députés sur 577 ont pris part au vote (20 %). L'amendement a été adopté par 55 voix, contre 45 et 16 abstentions.
- La commission des finances et le Gouvernement ont donné un avis défavorable.
- Le vote à main levée n'ayant pas été concluant, la présidente de séance a demandé un scrutin public.
- Vote de première lecture, pas une loi. Prochaine étape : le vote solennel de l'Assemblée sur la première partie du budget (les recettes), prévu le mardi 3 novembre 2026.
- Si la première partie est rejetée, l'amendement disparaît : le Sénat examine alors le texte initial du Gouvernement. C'est ce qui est arrivé au budget de la Sécurité sociale 2027 le 23 octobre.
- Si l'Assemblée n'a pas fini sa première lecture le 17 novembre (délai de 40 jours), le Gouvernement transmet le texte au Sénat avec les seuls amendements qu'il accepte (article 47 de la Constitution).
- Viennent ensuite le Sénat, la commission mixte paritaire et la lecture définitive. En cas de recours à l'article 49.3, le Gouvernement choisit les amendements qu'il garde dans le texte.
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. | Majorité |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOS | 0 | 5 | 0 | 0 | contre |
| LFI | 0 | 0 | 11 | 0 | abstention |
| SOC | 0 | 13 | 0 | 0 | contre |
| GDR | 0 | 1 | 2 | 0 | abstention |
| DEM | 1 | 4 | 0 | 0 | contre |
| LIOT | 0 | 3 | 0 | 0 | contre |
| NI | 0 | 1 | 0 | 0 | sans consigne |
| EPR | 1 | 16 | 0 | 1 | contre |
| HOR | 0 | 0 | 2 | 1 | abstention |
| DR | 5 | 2 | 1 | 0 | pour |
| UDR | 5 | 0 | 0 | 0 | pour |
| RN | 43 | 0 | 0 | 0 | pour |
- GDR Frédéric Maillot a voté contre, son groupe a voté abstention
- DEM Éric Martineau a voté pour, son groupe a voté contre
- EPR Danièle Carteron a voté pour, son groupe a voté contre
- DR Lionel Duparay a voté abstention, son groupe a voté pour
- DR Marie-Christine Dalloz a voté contre, son groupe a voté pour
- DR Philippe Juvin a voté contre, son groupe a voté pour
Pour · 55
DRCendrine Chazé, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Nicolas Ray
UDRPierre-Henri Carbonnel, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Vincent Trébuchet, Gérault Verny
RNEmmanuel Blairy, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Édouard Jordan, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Hervé de Lépinau, Claire Marais-Beuil, Catherine Dellong Meng, Yaël Ménaché, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Romain Tonussi, Cyril Tribuiani
Contre · 45
ECOSChristine Arrighi, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Charles Fournier, Sébastien Peytavie
SOCChristian Baptiste, Christine Pirès Beaune, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi
DEMJean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Frédéric Petit
LIOTJoël Bruneau, Charles de Courson, Laurent Mazaury
EPRAnthony Brosse, Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Vincent Ledoux, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Paul Midy, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.