Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 30 octobre 2026.
- Pour27
- Contre18
- Abstention31
- N'ont pas voté ou absents501
Un carré par siège (577), groupes rangés de gauche à droite. Les sièges sans vote enregistré ferment l'arc à droite.
- Une contribution de 5 % sur les dividendes des entreprises qui réalisent au moins un milliard d'euros de chiffre d'affaires, lorsqu'elles distribuent 20 % de plus que sur une période de référence.
- 76 députés sur 577 ont pris part au vote (13 %). L'amendement a été adopté par 27 voix, contre 18 et 31 abstentions.
- Le rapporteur général (Philippe Juvin) a donné un avis défavorable. Le ministre des comptes publics (David Amiel) s'y est opposé.
- Une mesure du même type avait déjà été adoptée par l'Assemblée lors du budget 2024, comme l'a rappelé l'auteur en séance.
- Vote de première lecture, pas une loi. Prochaine étape : le vote solennel de l'Assemblée sur la première partie du budget (les recettes), prévu le mardi 3 novembre 2026.
- Si la première partie est rejetée, l'amendement disparaît : le Sénat examine alors le texte initial du Gouvernement. C'est ce qui est arrivé au budget de la Sécurité sociale 2027 le 23 octobre.
- Si l'Assemblée n'a pas fini sa première lecture le 17 novembre (délai de 40 jours), le Gouvernement transmet le texte au Sénat avec les seuls amendements qu'il accepte (article 47 de la Constitution).
- Viennent ensuite le Sénat, la commission mixte paritaire et la lecture définitive. En cas de recours à l'article 49.3, le Gouvernement choisit les amendements qu'il garde dans le texte.
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. | Majorité |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOS | 8 | 0 | 0 | 0 | pour |
| LFI | 11 | 0 | 0 | 0 | pour |
| SOC | 6 | 0 | 0 | 0 | pour |
| GDR | 2 | 0 | 0 | 0 | pour |
| DEM | 0 | 3 | 0 | 0 | contre |
| EPR | 0 | 7 | 0 | 1 | contre |
| HOR | 0 | 4 | 0 | 1 | contre |
| DR | 0 | 4 | 0 | 0 | contre |
| RN | 0 | 0 | 31 | 0 | abstention |
- Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.
Pour · 27
ECOSArnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
LFIShéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Perceval Gaillard, Abdelkader Lahmar, Murielle Lepvraud, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel
SOCMickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Anna Pic
Contre · 18
DEMBruno Fuchs, Carole Guillerm, Sophie Mette
EPRJean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Vincent Ledoux, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe
HORBenoît Blanchard, Félicie Gérard, Christine Le Nabour, Laetitia Saint-Paul
DRCorentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Abstention · 31
RNEmmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Hélène Laporte, Philippe Lottiaux, Hervé de Lépinau, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Stéphane Rambaud, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli, Frédéric Weber
Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.