Œilpublic
Données vérifiées le 12 novembre 2026 · dernier vote de l'Assemblée le 10 novembre 2026
Adopté Assemblée nationale · scrutin public n° 5424 · 16 février 2026 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques ?

Le 16 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture) par 50 voix pour et 11 contre, avec 5 abstentions. 2 députés ont voté autrement que la majorité de leur groupe.

50Pour
11Contre
5Abstention
2Non-votants
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 82,0 %100 %

Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 10 novembre 2026.

  • Pour50
  • Contre11
  • Abstention5
  • N'ont pas voté ou absents511

Un carré par siège (577), groupes rangés de gauche à droite. Les sièges sans vote enregistré ferment l'arc à droite.

Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
ECOS0200contre
LFI0500contre
SOC0320contre
GDR0100contre
DEM0030abstention
LIOT1000pour
NI1000sans consigne
EPR31002pour
HOR4000pour
UDR1000pour
RN12000pour
Ont voté autrement que leur groupe2

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.