21 juil. 2026 Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux pour SOC pour21 juil. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants abstention SOC abstention20 juil. 2026 Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles contre SOC contre20 juil. 2026 Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine pour SOC pour20 juil. 2026 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel pour SOC pour15 juil. 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir pour SOC abstention15 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens contre SOC contre7 juil. 2026 Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions contre SOC contre30 juin 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir pour SOC pour24 juin 2026 Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile abstention SOC abstention23 juin 2026 Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République pour SOC contre11 juin 2026 Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France pour SOC pour2 juin 2026 Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage contre SOC abstention2 juin 2026 Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles contre SOC abstention28 mai 2026 Proposition de loi portant abrogation du « code noir » pour SOC pour26 mai 2026 Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage abstention SOC abstention19 mai 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense pour SOC pour5 mai 2026 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales contre SOC contre5 mai 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat contre SOC contre14 avr. 2026 Projet de loi de simplification de la vie économique contre SOC contre7 avr. 2026 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales contre SOC contre25 févr. 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir pour SOC pour25 févr. 2026 Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs pour SOC pour3 févr. 2026 Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 pour SOC pour29 janv. 2026 Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail pour SOC pour28 janv. 2026 Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal pour SOC pour28 janv. 2026 Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État pour SOC pour13 janv. 2026 Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 pour SOC pour23 déc. 2025 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour SOC pour18 déc. 2025 Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse pour SOC pour17 déc. 2025 Déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée pour SOC pour16 déc. 2025 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 pour SOC pour11 déc. 2025 Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme pour SOC pour11 déc. 2025 Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance pour SOC pour11 déc. 2025 Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux pour SOC pour10 déc. 2025 Déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale pour SOC pour9 déc. 2025 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 pour SOC pour2 déc. 2025 Première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 pour SOC pour2 déc. 2025 Projet de loi de fin de gestion pour 2025 abstention SOC abstention27 nov. 2025 Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur pour SOC pour30 oct. 2025 Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage contre SOC contre30 oct. 2025 Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 contre SOC contre28 oct. 2025 Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie pour SOC abstention8 sept. 2025 Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou contre SOC contre8 juil. 2025 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur contre SOC contre1er juil. 2025 Motion de censure du 1er juillet 2025 pour la censure SOC 24 juin 2025 Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 contre SOC contre23 juin 2025 Proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti pour SOC pour23 juin 2025 Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers pour SOC pour17 juin 2025 Projet de loi de simplification de la vie économique contre SOC contre5 juin 2025 Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer pour SOC pour5 juin 2025 Proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites pour SOC pour3 juin 2025 Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière pour SOC pour27 mai 2025 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir pour SOC pour27 mai 2025 Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs pour SOC pour15 mai 2025 Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement pour SOC pour13 mai 2025 Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents contre SOC contre5 mai 2025 Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail pour SOC pour29 avr. 2025 Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée pour SOC pour29 avr. 2025 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic pour SOC pour9 avr. 2025 Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire pour SOC pour8 avr. 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte contre SOC contre3 avr. 2025 Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile pour SOC pour1er avr. 2025 Proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles pour SOC pour1er avr. 2025 Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée pour SOC pour1er avr. 2025 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic pour SOC pour6 mars 2025 Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours pour SOC pour6 mars 2025 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus pour SOC pour20 févr. 2025 Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées pour SOC pour19 févr. 2025 Motion de censure du 19 février 2025 pour la censure SOC 18 févr. 2025 Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public pour SOC pour23 janv. 2025 Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge pour SOC pour23 janv. 2025 Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro pour SOC pour23 janv. 2025 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé pour SOC pour23 janv. 2025 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé pour SOC pour23 janv. 2025 Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer pour SOC pour22 janv. 2025 Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole pour SOC pour16 déc. 2024 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour SOC pour4 déc. 2024 Motion de censure du 4 décembre 2024 pour la censure SOC 4 déc. 2024 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 abstention SOC abstention26 nov. 2024 Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur pour SOC pour20 nov. 2024 Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire pour SOC pour19 nov. 2024 Première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 contre SOC contre12 nov. 2024 Première partie du projet de loi de finances pour 2025 pour SOC pour7 nov. 2024 Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale pour SOC pour4 nov. 2024 Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 pour SOC pour31 oct. 2024 Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités contre SOC contre8 oct. 2024 Motion de censure du 8 octobre 2024 pour la censure SOC