Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 30 octobre 2026.
- Pour45
- Contre36
- Abstention0
- N'ont pas voté ou absents496
Un carré par siège (577), groupes rangés de gauche à droite. Les sièges sans vote enregistré ferment l'arc à droite.
- Un « congé anticipatoire de départ en retraite » pour les salariés de 62 ans ayant au moins 168 trimestres (42 ans) de cotisation, jusqu'à l'âge légal de départ.
- Pendant ce congé, l'employeur verse une part du salaire égale à la pension à taux plein. En contrepartie, ses cotisations sociales sont réduites, dans une proportion fixée par décret.
- Ce n'est pas un retour de l'âge légal à 62 ans : l'âge légal reste celui de la réforme de 2023, et le salarié bascule en retraite quand il l'atteint.
- 81 députés sur 577 ont pris part au vote (14 %). L'amendement a été adopté par 45 voix, contre 36.
- L'amendement n'avait pas été examiné en commission. Le rapporteur général (Thibault Bazin) a jugé que son dispositif « n'est pas opérant » et « ne pourra pas s'appliquer en pratique ». Le ministre du Travail (Jean-Pierre Farandou) s'y est opposé.
- La mesure ne figure plus dans le texte. Le 23 octobre 2026, l'Assemblée a rejeté la deuxième partie du budget de la Sécurité sociale (les recettes) par 115 voix contre 1 : la suite du texte n'a pas été examinée.
- Le texte a été transmis au Sénat dans la version initiale du Gouvernement, sans les amendements adoptés par les députés. Le Sénat pourrait réintroduire une mesure comparable, ce qui n'est pas annoncé à ce jour.
- Texte de l'amendement n° 2748 ↗
- Scrutin public n° 8968 ↗
- Dossier législatif ↗
- Compte rendu de la séance du 22 octobre 2026 (1re séance) ↗
- LCP : un amendement pour un départ à 62 ans voté ↗
- Scrutin n° 9097 : rejet de la deuxième partie du PLFSS 2027 ↗
- LCP : l'Assemblée rejette la partie recettes, le texte va au Sénat ↗
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. | Majorité |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOS | 17 | 0 | 0 | 0 | pour |
| LFI | 18 | 0 | 0 | 0 | pour |
| SOC | 9 | 0 | 0 | 0 | pour |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 0 | pour |
| DEM | 0 | 4 | 0 | 0 | contre |
| EPR | 0 | 8 | 0 | 1 | contre |
| HOR | 0 | 2 | 0 | 1 | contre |
| DR | 0 | 5 | 0 | 0 | contre |
| RN | 0 | 17 | 0 | 0 | contre |
- Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.
Pour · 45
ECOSChristine Arrighi, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Karim Ben Cheikh, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier
LFIAnaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Louis Boyard, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin
SOCKarim Benbrahim, Denis Fégné, Océane Godard, Jérôme Guedj, Jacques Oberti, Dominique Potier, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Contre · 36
DEMGeneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs, Frédéric Petit, Nicolas Turquois
EPRNicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Annie Vidal
HORJean-Michel Brard, Pierre Marle
DRThibault Bazin, Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Vincent Rolland
RNMuriel Fiol, Laurence Gardet, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Katiana Levavasseur, René Lioret, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Serge Muller, Joëlle Mélin, Laurence Robert-Dehault, Philippe Schreck
Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.