Œilpublic
Données vérifiées le 12 novembre 2026 · dernier vote de l'Assemblée le 10 novembre 2026
Adopté Assemblée nationale · scrutin public n° 5846 · 26 mars 2026 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat ?

Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture) par 34 voix pour et 14 contre, avec 5 abstentions. 1 député a voté autrement que la majorité de leur groupe.

34Pour
14Contre
5Abstention
3Non-votants
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 70,8 %100 %

Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 10 novembre 2026.

  • Pour34
  • Contre14
  • Abstention5
  • N'ont pas voté ou absents524

Un carré par siège (577), groupes rangés de gauche à droite. Les sièges sans vote enregistré ferment l'arc à droite.

Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
ECOS0210contre
LFI01100contre
SOC0040abstention
GDR0100contre
DEM24000pour
EPR2002pour
HOR1000pour
DR0001pour
UDR2000pour
RN5000pour
Ont voté autrement que leur groupe1

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.