Œilpublic
Données vérifiées le 12 novembre 2026 · dernier vote de l'Assemblée le 10 novembre 2026
Adopté Assemblée nationale · scrutin public n° 1114 · 2 mars 2023 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité ?

Le 2 mars 2023, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture) par 79 voix pour et 0 contre. Tous les députés ont voté comme la majorité de leur groupe.

79Pour
0Contre
0Abstention
1Non-votants
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100,0 %100 %

Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 10 novembre 2026.

  • Pour79
  • Contre0
  • Abstention0
  • N'ont pas voté ou absents498

Un carré par siège (577), groupes rangés de gauche à droite. Les sièges sans vote enregistré ferment l'arc à droite.

Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
LFI11001pour
ECOLO1000pour
SOC3000pour
GDR2000pour
RE14000pour
DEM7000pour
LIOT3000pour
NI1000sans consigne
HOR23000pour
LR3000pour
RN11000pour
Ont voté autrement que leur groupe0
  • Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.
Liste nominative80 députés

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Mise au point : Mises au point : Jean-Philippe Tanguy (pour). Méthode et sources.