Œilpublic
Données vérifiées le 12 novembre 2026 · dernier vote de l'Assemblée le 10 novembre 2026
Adopté Assemblée nationale · scrutin public n° 3445 · 7 mars 2024 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements ?

Le 7 mars 2024, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture) par 80 voix pour et 0 contre. Tous les députés ont voté comme la majorité de leur groupe.

80Pour
0Contre
0Abstention
1Non-votants
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100,0 %100 %

Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 10 novembre 2026.

  • Pour80
  • Contre0
  • Abstention0
  • N'ont pas voté ou absents497

Un carré par siège (577), groupes rangés de gauche à droite. Les sièges sans vote enregistré ferment l'arc à droite.

Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
LFI10000pour
ECOLO3000pour
SOC5000pour
RE19000pour
DEM14000pour
LIOT1000pour
NI1000sans consigne
HOR5000pour
LR4000pour
RN18001pour
Ont voté autrement que leur groupe0
  • Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.