Œilpublic
Données vérifiées le 12 novembre 2026 · dernier vote de l'Assemblée le 10 novembre 2026
Adopté Assemblée nationale · scrutin public n° 3565 · 20 mars 2024 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires ?

Le 20 mars 2024, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture) par 89 voix pour et 0 contre. Tous les députés ont voté comme la majorité de leur groupe.

89Pour
0Contre
0Abstention
1Non-votants
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100,0 %100 %

Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 10 novembre 2026.

  • Pour89
  • Contre0
  • Abstention0
  • N'ont pas voté ou absents488

Un carré par siège (577), groupes rangés de gauche à droite. Les sièges sans vote enregistré ferment l'arc à droite.

Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
LFI15001pour
ECOLO3000pour
SOC3000pour
GDR2000pour
RE33000pour
DEM7000pour
LIOT3000pour
HOR4000pour
LR8000pour
RN11000pour
Ont voté autrement que leur groupe0
  • Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.
Liste nominative90 députés

Pour · 89

LFINadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Léo Walter

ECOLOChristine Arrighi, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie

SOCChristian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Chantal Jourdan

GDRSoumya Bourouaha, Marcellin Nadeau

REÉric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Fanta Berete, Benoît Bordat, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Mireille Clapot, Stella Dupont, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Hadrien Ghomi, Nadia Hai, Alexis Izard, Daniel Labaronne, Pascal Lavergne, Brigitte Liso, Christophe Marion, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Marjolaine Meynier-Millefert, Véronique de Montchalin, Lysiane Métayer, Christine Le Nabour, Béatrice Piron, Philippe Sorez, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Stéphane Vojetta, Jean-Marc Zulesi

DEMGéraldine Bannier, Mathilde Desjonquères, Sandrine Josso, Mohamed Laqhila, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon

LIOTMichel Castellani, Martine Froger, Benjamin Saint-Huile

HORPaul Christophe, Félicie Gérard, Anne Le Hénanff, Luc Lamirault

LREmmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Maxime Minot, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Vigier

RNChristophe Barthès, Frédéric Boccaletti, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Michel Guiniot, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Emeric Salmon

N'ont pas pris part au vote · 1

LFICaroline Fiat

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.