Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 5415 · 16 février 2026 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit ?

Le 16 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture) par 52 voix pour et 0 contre. Tous les députés ont voté comme la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour52
Contre0
Abstention0
Non-votants2
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100.0 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
ECOS4000pour
LFI7000pour
SOC2000pour
GDR1000pour
DEM3000pour
LIOT1000pour
EPR22002pour
HOR4000pour
RN8000pour
Ont voté autrement que leur groupe0
  • Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.