Œilpublic
Données vérifiées le 12 novembre 2026 · dernier vote de l'Assemblée le 10 novembre 2026
Adopté Assemblée nationale · scrutin public n° 4697 · 9 décembre 2025 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports ?

Le 9 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture) par 56 voix pour et 5 contre, avec 6 abstentions. Tous les députés ont voté comme la majorité de leur groupe.

56Pour
5Contre
6Abstention
1Non-votants
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 91,8 %100 %

Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 10 novembre 2026.

  • Pour56
  • Contre5
  • Abstention6
  • N'ont pas voté ou absents510

Un carré par siège (577), groupes rangés de gauche à droite. Les sièges sans vote enregistré ferment l'arc à droite.

Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
ECOS0040abstention
LFI0500contre
SOC11000pour
GDR0020abstention
DEM3000pour
LIOT2000pour
NI1000sans consigne
EPR14001pour
HOR7000pour
DR4000pour
UDR2000pour
RN12000pour
Ont voté autrement que leur groupe0
  • Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.