21 juil. 2026 Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État pour LIOT pour21 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens pour LIOT abstention21 juil. 2026 Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux pour LIOT pour21 juil. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants pour LIOT pour20 juil. 2026 Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles abstention LIOT pour20 juil. 2026 Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine pour LIOT abstention20 juil. 2026 Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires pour LIOT pour20 juil. 2026 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel pour LIOT pour15 juil. 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir contre LIOT contre15 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens pour LIOT abstention8 juil. 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles pour LIOT pour8 juil. 2026 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes pour LIOT pour7 juil. 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles pour LIOT pour7 juil. 2026 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes pour LIOT pour1er juil. 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense pour LIOT pour1er juil. 2026 Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance pour LIOT pour30 juin 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir contre LIOT pour24 juin 2026 Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile pour LIOT pour23 juin 2026 Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République pour LIOT pour17 juin 2026 Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique pour LIOT pour17 juin 2026 Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics abstention LIOT pour16 juin 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat pour LIOT abstention2 juin 2026 Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage pour LIOT contre2 juin 2026 Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles pour LIOT abstention28 mai 2026 Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement pour LIOT pour28 mai 2026 Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance pour LIOT pour28 mai 2026 Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance pour LIOT pour28 mai 2026 Proposition de loi portant abrogation du « code noir » pour LIOT pour19 mai 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense pour LIOT pour5 mai 2026 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales pour LIOT contre5 mai 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat pour LIOT pour28 avr. 2026 Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté pour LIOT pour14 avr. 2026 Projet de loi de simplification de la vie économique pour LIOT pour7 avr. 2026 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales pour LIOT abstention25 févr. 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir contre LIOT pour25 févr. 2026 Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs pour LIOT pour3 févr. 2026 Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 pour LIOT abstention13 janv. 2026 Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 pour LIOT abstention23 déc. 2025 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour LIOT pour17 déc. 2025 Déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée pour LIOT pour16 déc. 2025 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 abstention LIOT pour10 déc. 2025 Déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale pour LIOT pour9 déc. 2025 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 abstention LIOT pour2 déc. 2025 Projet de loi de fin de gestion pour 2025 abstention LIOT abstention21 nov. 2025 Première partie du projet de loi de finances pour 2026 contre LIOT abstention9 oct. 2024 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance n'a pas pris part LIOT pour9 oct. 2024 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité n'a pas pris part LIOT pour8 oct. 2024 Motion de censure du 8 octobre 2024 pour la censure LIOT