Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 7349 · 4 juin 2026 · article 34-1 de la Constitution

Qui a voté la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques ?

Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution) par 13 voix pour et 10 contre. Tous les députés ont voté comme la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour13
Contre10
Abstention0
Non-votants2
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 56.5 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
LFI0500contre
SOC0500contre
DEM2000pour
EPR4001pour
HOR1000pour
DR1000pour
RN5001pour
Ont voté autrement que leur groupe0
  • Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.