Œilpublic
Données vérifiées le 12 novembre 2026 · dernier vote de l'Assemblée le 10 novembre 2026
Adopté Assemblée nationale · scrutin public n° 1604 · 7 mai 2025 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite ?

Le 7 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture) par 55 voix pour et 0 contre, avec 5 abstentions. Tous les députés ont voté comme la majorité de leur groupe.

55Pour
0Contre
5Abstention
1Non-votants
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100,0 %100 %

Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 10 novembre 2026.

  • Pour55
  • Contre0
  • Abstention5
  • N'ont pas voté ou absents517

Un carré par siège (577), groupes rangés de gauche à droite. Les sièges sans vote enregistré ferment l'arc à droite.

Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
ECOS5000pour
LFI11000pour
SOC15000pour
GDR1000pour
DEM4000pour
LIOT3000pour
NI1000sans consigne
EPR8001pour
HOR3000pour
DR4000pour
RN0050abstention
Ont voté autrement que leur groupe0
  • Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Mise au point : Mises au point : Delphine Lingemann (pour) ; Éric Martineau (pour) ; Richard Ramos (ne pas prendre part au vote). Méthode et sources.