Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 876 · 19 janvier 2023 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ?

Le 19 janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture) par 56 voix pour et 0 contre, avec 2 abstentions. 2 députés ont voté autrement que la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour56
Contre0
Abstention2
Non-votants1
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100.0 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
LFI1000pour
SOC2000pour
RE40000pour
DEM5001pour
HOR1000pour
RN7020pour
Ont voté autrement que leur groupe2
Liste nominative59 députés

Pour · 56

LFIJean-François Coulomme

SOCChristian Baptiste, Elie Califer

RECaroline Abadie, Damien Adam, Quentin Bataillon, Fanta Berete, Aurore Bergé, Benoît Bordat, Éric Bothorel, Florent Boudié, Pascale Boyer, Anthony Brosse, Eléonore Caroit, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Clara Chassaniol, Mireille Clapot, Frédéric Descrozaille, Jean-Luc Fugit, Gilles Le Gendre, Olga Givernet, Claire Guichard, Benjamin Haddad, Caroline Janvier, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Laurence Maillart-Méhaignerie, Ludovic Mendes, Nicolas Metzdorf, Benoit Mournet, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Emmanuel Pellerin, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Dominique Da Silva, Huguette Tiegna, David Valence, Guillaume Gouffier Valente, Annie Vidal, Guillaume Vuilletet, Caroline Yadan

DEMAnne Bergantz, Mathilde Desjonquères, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Jimmy Pahun

HORJérémie Patrier-Leitus

RNFranck Allisio, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Pierrick Berteloot, Frédéric Falcon, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini

Abstention · 2

RNSerge Muller, Julien Rancoule

N'ont pas pris part au vote · 1

DEMÉlodie Jacquier-Laforge

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.