Œilpublic
Données vérifiées le 12 novembre 2026 · dernier vote de l'Assemblée le 10 novembre 2026
Adopté Assemblée nationale · scrutin public n° 2105 · 29 juin 2023 · première lecture

Qui a voté le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables ?

Le 29 juin 2023, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture) par 57 voix pour et 0 contre, avec 4 abstentions. Tous les députés ont voté comme la majorité de leur groupe.

57Pour
0Contre
4Abstention
1Non-votants
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100,0 %100 %

Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 10 novembre 2026.

  • Pour57
  • Contre0
  • Abstention4
  • N'ont pas voté ou absents516

Un carré par siège (577), groupes rangés de gauche à droite. Les sièges sans vote enregistré ferment l'arc à droite.

Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
LFI0040abstention
ECOLO2000pour
SOC1000pour
GDR1000pour
RE27000pour
DEM6001pour
LIOT1000pour
NI1000sans consigne
HOR4000pour
LR3000pour
RN11000pour
Ont voté autrement que leur groupe0
  • Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.
Liste nominative62 députés

Pour · 57

ECOLOHubert Julien-Laferrière, Benjamin Lucas-Lundy

SOCAlain David

GDRJean-Paul Lecoq

REÉric Alauzet, Belkhir Belhaddad, Chantal Bouloux, Pascale Boyer, Anthony Brosse, Françoise Buffet, Mireille Clapot, Jean-Luc Fugit, Joël Giraud, Charlotte Goetschy-Bolognese, Claire Guichard, Philippe Guillemard, Fadila Khattabi, Jacqueline Maquet, Louis Margueritte, Christophe Marion, Didier Martin, Sophie Panonacle, Emmanuel Pellerin, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Charles Rodwell, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Bruno Studer, Corinne Vignon, Christopher Weissberg

DEMJean-Louis Bourlanges, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Luc Geismar, Delphine Lingemann, Louise Morel

LIOTStéphane Lenormand

NIEmmanuelle Ménard

HORJean-Charles Larsonneur, Lise Magnier, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch

LRAnnie Genevard, Michèle Tabarot, Stéphane Viry

RNFrédéric Boccaletti, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Thibaut François, Yoann Gillet, Michel Guiniot, Christine Loir, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon

Abstention · 4

LFISylvain Carrière, Karen Erodi, Martine Etienne, Bastien Lachaud

N'ont pas pris part au vote · 1

DEMÉlodie Jacquier-Laforge

Dossier législatif ↗Scrutin officiel ↗

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Mise au point : Mises au point : Pierre-Henri Dumont (pour) ; Michèle Tabarot (ne pas prendre part au vote). Méthode et sources.