Œilpublic
Données vérifiées le 14 octobre 2026 · dernier vote de l'Assemblée le 14 octobre 2026Sources et méthode
Assemblée nationale · scrutin public n° 6284 · 16 avril 2026 · première lecture

Qui a voté le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 ?

Le 16 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture) par 31 voix pour et 0 contre. Tous les députés ont voté comme la majorité de leur groupe.

Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 14 octobre 2026.

RésultatAdopté
Pour31
Contre0
Abstention0
Non-votants2
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100.0 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
ECOS1000pour
LFI9000pour
SOC5000pour
GDR1000pour
DEM6000pour
EPR1001pour
HOR3000pour
RN5001pour
Ont voté autrement que leur groupe0
  • Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.