Œilpublic
Données vérifiées le 12 novembre 2026 · dernier vote de l'Assemblée le 10 novembre 2026
Adopté Assemblée nationale · scrutin public n° 1834 · 15 juin 2023 · texte de la commission mixte paritaire

Qui a voté la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ?

Le 15 juin 2023, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire) par 50 voix pour et 0 contre. Tous les députés ont voté comme la majorité de leur groupe.

50Pour
0Contre
0Abstention
1Non-votants
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100,0 %100 %

Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 10 novembre 2026.

  • Pour50
  • Contre0
  • Abstention0
  • N'ont pas voté ou absents527

Un carré par siège (577), groupes rangés de gauche à droite. Les sièges sans vote enregistré ferment l'arc à droite.

Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
LFI6000pour
ECOLO4000pour
SOC2000pour
GDR3000pour
RE15000pour
DEM8000pour
HOR2001pour
LR2000pour
RN8000pour
Ont voté autrement que leur groupe0
  • Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Mise au point : Mises au point : Arthur Delaporte (pour) ; Emmanuelle Ménard (pour). Méthode et sources.