Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 1834 · 15 juin 2023 · texte de la commission mixte paritaire

Qui a voté la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ?

Le 15 juin 2023, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire) par 50 voix pour et 0 contre. Tous les députés ont voté comme la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour50
Contre0
Abstention0
Non-votants1
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100.0 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
LFI6000pour
ECOLO4000pour
SOC2000pour
GDR3000pour
RE15000pour
DEM8000pour
HOR2001pour
LR2000pour
RN8000pour
Ont voté autrement que leur groupe0
  • Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Mise au point : Mises au point : Arthur Delaporte (pour) ; Emmanuelle Ménard (pour). Méthode et sources.