Œilpublic
Sénat · scrutin public n° 55 · 17 novembre 2022

Qui a voté la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre ?

Le 17 novembre 2022, le Sénat a adopté la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre par 179 voix pour et 7 contre, avec 22 abstentions. 21 sénateurs ont voté autrement que la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour179
Contre7
Abstention22
N'ont pas pris part140
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 96.2 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.NPPVMajorité
SER64000pour
CRCE-K15000pour
GEST12000pour
RDSE00014—
NI0003sans consigne
RDPI80160abstention
LIRT10130pour
UC57000pour
LR1363123pour
Ont voté autrement que leur groupe21
  • RDPI Bernard Buis a voté pour, son groupe a voté abstention
  • RDPI Didier Rambaud a voté pour, son groupe a voté abstention
  • RDPI Ludovic Haye a voté pour, son groupe a voté abstention
  • RDPI Martin Lévrier a voté pour, son groupe a voté abstention
  • RDPI Michel Dagbert a voté pour, son groupe a voté abstention
  • RDPI Nadège Havet a voté pour, son groupe a voté abstention
  • RDPI Patricia Schillinger a voté pour, son groupe a voté abstention
  • RDPI Teva Rohfritsch a voté pour, son groupe a voté abstention
  • LIRT Alain Marc a voté abstention, son groupe a voté pour
  • LIRT Claude Malhuret a voté abstention, son groupe a voté pour
  • LIRT Jean-Pierre Grand a voté abstention, son groupe a voté pour
  • LIRT Pierre Médevielle a voté contre, son groupe a voté pour
  • LR Brigitte Lherbier a voté abstention, son groupe a voté pour
  • LR Catherine Procaccia a voté contre, son groupe a voté pour
  • LR Christophe-André Frassa a voté contre, son groupe a voté pour
  • LR Claudine Thomas a voté contre, son groupe a voté pour
  • LR Henri Leroy a voté contre, son groupe a voté pour
  • LR Michel Savin a voté abstention, son groupe a voté pour
  • LR Philippe Mouiller a voté abstention, son groupe a voté pour
  • LR Stéphane Sautarel a voté contre, son groupe a voté pour
  • LR Étienne Blanc a voté contre, son groupe a voté pour
Liste nominative348 sénateurs

Pour · 179

SERMaurice Antiste, Viviane Artigalas, David Assouline, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Florence Blatrix Contat, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Frédérique Espagnac, Jean-Luc Fichet, Martine Filleul, Rémi Féraud, Corinne Féret, Hervé Gillé, Marie-Pierre de La Gontrie, Laurence Harribey, Sabine Van Heghe, Annie Le Houerou, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Victoire Jasmin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Michelle Meunier, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Serge Mérillou, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Angèle Préville, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Gilbert Roger, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Vincent Éblé

CRCE-KCathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Marie-Noëlle Lienemann, Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Marie-Claude Varaillas

GESTGuy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Monique de Marco, Raymonde Poncet Monge, Paul Toussaint Parigi, Daniel Salmon, Mélanie Vogel

RDPIBernard Buis, Michel Dagbert, Nadège Havet, Ludovic Haye, Martin Lévrier, Didier Rambaud, Teva Rohfritsch, Patricia Schillinger

LIRTEmmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Franck Menonville, Colette Mélot, Vanina Paoli-Gagin, Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled

UCJean-Michel Arnaud, Arnaud de Belenet, Annick Billon, François Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Stéphane Demilly, Brigitte Devésa, Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Yves Détraigne, Philippe Folliot, Françoise Férat, Amel Gacquerre, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Loïc Hervé, Christine Herzog, Jean Hingray, Annick Jacquemet, Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Anne-Catherine Loisier, Jean-François Longeot, Pierre Louault, Valérie Létard, Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Catherine Morin-Desailly, Jacques Le Nay, Évelyne Perrot, Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Sonia de La Provôté, Daphné Ract-Madoux, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sylvie Vermeillet, Dominique Vérien

LRBruno Belin, Laurent Burgoa, Alain Cadec, Sabine Drexler, Jean-Raymond Hugonet, Corinne Imbert, Christian Klinger, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Sophie Primas, Dominique Estrosi Sassone, René-Paul Savary, Vincent Segouin

Contre · 7

LIRTPierre Médevielle

LRÉtienne Blanc, Christophe-André Frassa, Henri Leroy, Catherine Procaccia, Stéphane Sautarel, Claudine Thomas

Abstention · 22

RDPIJulien Bargeton, Samantha Cazebonne, Michel Dennemont, Nicole Duranton, André Gattolin, Abdallah Hassani, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Frédéric Marchand, Georges Patient, François Patriat, Marie-Laure Phinera-Horth, Alain Richard, Thani Mohamed Soilihi, Dominique Théophile

LIRTJean-Pierre Grand, Claude Malhuret, Alain Marc

LRBrigitte Lherbier, Philippe Mouiller, Michel Savin

N'ont pas pris part au vote · 140

RDSEStéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Maryse Carrère, Jean-Pierre Corbisez, Nathalie Delattre, Bernard Fialaire, Éric Gold, Véronique Guillotin, André Guiol, Jean-Noël Guérini, Guylène Pantel, Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux

NIEsther Benbassa, Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

LRPascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci, Jean-Pierre Bansard, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, Jean-Baptiste Blanc, Christine Bonfanti-Dossat, François Bonhomme, Bernard Bonne, Michel Bonnus, Gilbert Bouchet, Céline Boulay-Espéronnier, Yves Bouloux, Toine Bourrat, Jean-Marc Boyer, Valérie Boyer, Max Brisson, François-Noël Buffet, François Calvet, Christian Cambon, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Laure Darcos, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Annie Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Philippe Dominati, Catherine Dumas, Françoise Dumont, Laurent Duplomb, Jacqueline Eustache-Brinio, Gilbert Favreau, Catherine Di Folco, Alexandra Borchio Fontimp, Bernard Fournier, Pierre Frogier, Laurence Garnier, Joëlle Garriaud-Maylam, Fabien Genet, Frédérique Gerbaud, Ronan Le Gleut, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Pascale Gruny, Charles Guené, Daniel Gueret, Alain Houpert, Jean-François Husson, Micheline Jacques, Else Joseph, Muriel Jourda, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Gérard Larcher, Florence Lassarade, Daniel Laurent, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Vivette Lopez, Viviane Malet, Didier Mandelli, Thierry Meignen, Marie Mercier, Sébastien Meurant, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Nachbar, Claude Nougein, Sylviane Noël, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Cédric Perrin, Annick Petrus, Stéphane Piednoir, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, Jean-François Rapin, Damien Regnard, André Reichardt, Évelyne Renaud-Garabedian, Bruno Retailleau, Marie-Pierre Richer, Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Stéphane Le Rudulier, Hugues Saury, Elsa Schalck, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Philippe Tabarot, Anne Ventalon, Cédric Vial, Jean Pierre Vogel

Chiffres du scrutin public tels que publiés par le Sénat. Au Sénat, un groupe peut voter pour ses membres absents : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. « N'ont pas pris part au vote » inclut le président de séance. Mise au point : Lors de la séance du jeudi 17 novembre 2022, MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Bernard Fialaire, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, M. André Guiol, Mme Guylène Pantel, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. ( http://www.senat.fr/cra/s20221117/s20221117_5.html#par_293 ) Méthode et sources.