Qui a voté la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ?
Le 11 mars 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité par 164 voix pour et 160 contre, avec 19 abstentions. 32 sénateurs ont voté autrement que la majorité de leur groupe.
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | NPPV | Majorité |
|---|---|---|---|---|---|
| SER | 63 | 0 | 2 | 0 | pour |
| CRCE-K | 0 | 17 | 1 | 0 | contre |
| GEST | 16 | 0 | 0 | 0 | pour |
| RDSE | 10 | 4 | 3 | 0 | pour |
| NI | 0 | 0 | 3 | 1 | sans consigne |
| RDPI | 17 | 0 | 1 | 1 | pour |
| LIRT | 2 | 9 | 7 | 1 | contre |
| UC | 52 | 6 | 1 | 0 | pour |
| LR | 4 | 124 | 1 | 2 | contre |
- SER Franck Montaugé a voté abstention, son groupe a voté pour
- SER Jean-Jacques Lozach a voté abstention, son groupe a voté pour
- CRCE-K Marianne Margaté a voté abstention, son groupe a voté contre
- RDSE Jean-Marc Ruel a voté contre, son groupe a voté pour
- RDSE Jean-Yves Roux a voté contre, son groupe a voté pour
- RDSE Maryse Carrère a voté contre, son groupe a voté pour
- RDSE Michel Masset a voté abstention, son groupe a voté pour
- RDSE Mireille Conte Jaubert a voté abstention, son groupe a voté pour
- RDSE Mireille Jouve a voté contre, son groupe a voté pour
- RDSE Raphaël Daubet a voté abstention, son groupe a voté pour
- RDPI Teva Rohfritsch a voté abstention, son groupe a voté pour
- LIRT Alain Marc a voté pour, son groupe a voté contre
- LIRT Claude Malhuret a voté abstention, son groupe a voté contre
- LIRT Corinne Bourcier a voté abstention, son groupe a voté contre
- LIRT Daniel Chasseing a voté abstention, son groupe a voté contre
- LIRT Dany Wattebled a voté abstention, son groupe a voté contre
- LIRT Emmanuel Capus a voté abstention, son groupe a voté contre
- LIRT Louis Vogel a voté pour, son groupe a voté contre
- LIRT Marie-Claude Lermytte a voté abstention, son groupe a voté contre
- LIRT Pierre Jean Rochette a voté abstention, son groupe a voté contre
- UC Anne-Sophie Romagny a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Annick Jacquemet a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Christine Herzog a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Jean-François Longeot a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Jean-Marie Mizzon a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Nadia Sollogoub a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Pascal Martin a voté abstention, son groupe a voté pour
- LR Agnès Canayer a voté pour, son groupe a voté contre
- LR Catherine Di Folco a voté pour, son groupe a voté contre
- LR Laurent Duplomb a voté pour, son groupe a voté contre
- LR Marie-Do Aeschlimann a voté abstention, son groupe a voté contre
- LR Nadine Bellurot a voté pour, son groupe a voté contre
Pour · 164
SERViviane Artigalas, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Audrey Bélim, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Florence Blatrix Contat, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Jean-Luc Fichet, Rémi Féraud, Corinne Féret, Hervé Gillé, Marie-Pierre de La Gontrie, Laurence Harribey, Annie Le Houerou, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Audrey Linkenheld, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Serge Mérillou, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane, Vincent Éblé
GESTGuy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Antoinette Guhl, Yannick Jadot, Monique de Marco, Akli Mellouli, Raymonde Poncet Monge, Mathilde Ollivier, Daniel Salmon, Ghislaine Senée, Anne Souyris, Mélanie Vogel
RDSEChristian Bilhac, Henri Cabanel, Bernard Fialaire, Éric Gold, Philippe Grosvalet, Sophie Briante Guillemont, Véronique Guillotin, André Guiol, Ahmed Laouedj, Guylène Pantel
RDPIBernard Buis, Frédéric Buval, Samantha Cazebonne, Nicole Duranton, Stéphane Fouassin, Nadège Havet, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Solanges Nadille, Georges Patient, François Patriat, Marie-Laure Phinera-Horth, Didier Rambaud, Salama Ramia, Patricia Schillinger
LIRTAlain Marc, Louis Vogel
UCJocelyne Antoine, Jean-Michel Arnaud, Annick Billon, Olivier Bitz, Yves Bleunven, François Bonneau, Olivier Cadic, Guislain Cambier, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Stéphane Demilly, Brigitte Devésa, Franck Dhersin, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Daniel Fargeot, Isabelle Florennes, Philippe Folliot, Amel Gacquerre, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, Ludovic Haye, Olivier Henno, Loïc Hervé, Jean Hingray, Marie-Lise Housseau, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Anne-Catherine Loisier, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Franck Menonville, Catherine Morin-Desailly, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Évelyne Perrot, Bernard Pillefer, Sonia de La Provôté, Olivia Richard, Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sylvie Vermeillet, Dominique Vérien
LRNadine Bellurot, Agnès Canayer, Laurent Duplomb, Catherine Di Folco
Contre · 160
CRCE-KCathy Apourceau-Poly, Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Céline Brulin, Jean-Pierre Corbisez, Cécile Cukierman, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Evelyne Corbière Naminzo, Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, Robert Wienie Xowie
RDSEMaryse Carrère, Mireille Jouve, Jean-Yves Roux, Jean-Marc Ruel
LIRTJean-Luc Brault, Cédric Chevalier, Laure Darcos, Jean-Pierre Grand, Marc Laménie, Vincent Louault, Pierre Médevielle, Vanina Paoli-Gagin, Pierre-Jean Verzelen
UCChristine Herzog, Annick Jacquemet, Jean-François Longeot, Jean-Marie Mizzon, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub
LRPascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Christine Bonfanti-Dossat, François Bonhomme, Michel Bonnus, Gilbert Bouchet, Jean-Marc Boyer, Valérie Boyer, Max Brisson, Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Alain Cadec, Christian Cambon, Marie-Claire Carrère-Gée, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Marie-Carole Ciuntu, Pierre Cuypers, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Marc Delia, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, Éric Dumoulin, Jacqueline Eustache-Brinio, Agnès Evren, Gilbert Favreau, Alexandra Borchio Fontimp, Christophe-André Frassa, Laurence Garnier, Fabien Genet, Frédérique Gerbaud, Ronan Le Gleut, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Pascale Gruny, Daniel Gueret, Sylvie Valente Le Hir, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Brigitte Hybert, Corinne Imbert, Micheline Jacques, Lauriane Josende, Else Joseph, Muriel Jourda, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Khalifé Khalifé, Christian Klinger, Florence Lassarade, Daniel Laurent, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Henri Leroy, Vivette Lopez, Viviane Malet, Didier Mandelli, David Margueritte, Pauline Martin, Thierry Meignen, Marie Mercier, Damien Michallet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Georges Naturel, Louis-Jean de Nicolaÿ, Claude Nougein, Sylviane Noël, Anne-Marie Nédélec, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Jean-Gérard Paumier, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Cédric Perrin, Annick Petrus, Stéphane Piednoir, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Frédérique Puissat, Jean-François Rapin, André Reichardt, Évelyne Renaud-Garabedian, Hervé Reynaud, Marie-Pierre Richer, Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Stéphane Le Rudulier, Jean-Luc Ruelle, Dominique Estrosi Sassone, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, Michel Savin, Elsa Schalck, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Francis Szpiner, Anne Ventalon, Paul Vidal, Jean Pierre Vogel
Abstention · 19
SERJean-Jacques Lozach, Franck Montaugé
CRCE-KMarianne Margaté
RDSERaphaël Daubet, Mireille Conte Jaubert, Michel Masset
NIAymeric Durox, Joshua Hochart, Christopher Szczurek
RDPITeva Rohfritsch
LIRTCorinne Bourcier, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Marie-Claude Lermytte, Claude Malhuret, Pierre Jean Rochette, Dany Wattebled
N'ont pas pris part au vote · 5
LIRTJoël Guerriau
Chiffres du scrutin public tels que publiés par le Sénat. Au Sénat, un groupe peut voter pour ses membres absents : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. « N'ont pas pris part au vote » inclut le président de séance. Mise au point : - Lors de la séance du mardi 11 mars 2025, MM. Alain Joyandet et Georges Naturel ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. ( https://www.senat.fr/cra/s20250311/s20250311_mono.html#par_922 ) - Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Guislain Cambier, Mme Nathalie Goulet, M. Olivier Bitz et Mme Sylvie Vermeillet ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. ( https://www.senat.fr/cra/s20250312/s20250312_mono.html#par_240 ) - Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mme Brigitte Devésa a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. ( https://www.senat.fr/cra/s20250312/s20250312_mono.html#par_240 ) - Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, MM. Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Michel Bonnus, Gilbert Bouchet, Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, Christian Cambon, Mmes Marie-Claire Carrère-Gée, Catherine Dumas, M. Éric Dumoulin, Mme Agnès Evren, MM. Gilbert Favreau, Christophe-André Frassa, Fabien Genet, Mmes Brigitte Hybert, Lauriane Josende, Muriel Jourda, MM. Roger Karoutchi, Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade, Christine Lavarde, MM. Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Mme Viviane Malet, MM. Thierry Meignen, Mme Marie Mercier, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, M. Cyril Pellevat, Mme Annick Petrus, MM. Stéphane Piednoir, Rémy Pointereau, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Hervé Reynaud, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Jean-Luc Ruelle, Stéphane Sautarel et Michel Savin ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. ( https://www.senat.fr/seances/s202503/s20250312/s20250312_mono.html#Niv1_SOM12 ) - Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, M. Cédric Vial a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. ( https://www.senat.fr/seances/s202503/s20250312/s20250312_mono.html#Niv1_SOM12 ) - Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mmes Martine Berthet, Alexandra Borchio Fontimp, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Françoise Dumont, MM. Stéphane Le Rudulier, Damien Michallet, Claude Nougein, Philippe Paul, André Reichardt et Mme Anne Ventalon ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. ( https://www.senat.fr/seances/s202503/s20250312/s20250312_mono.html#Niv1_SOM12 ) - Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mme Sylvie Valente Le Hir a fait savoir qu'elle aurait souhaité ne pas prendre part au vote. ( https://www.senat.fr/seances/s202503/s20250312/s20250312_mono.html#Niv1_SOM12 ) - Lors de la séance du jeudi 13 mars 2025, M. François Bonneau et Mme Evelyne Perrot ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. ( https://www.senat.fr/cra/s20250313/s20250313_mono.html#par_418 ) - Lors de la séance du jeudi 13 mars 2025, M. Stéphane Demilly et Mme Lana Tetuanui ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. ( https://www.senat.fr/cra/s20250313/s20250313_mono.html#par_418 ) - Lors de la séance du jeudi 13 mars 2025, M. Franck Menonville a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. ( https://www.senat.fr/cra/s20250313/s20250313_mono.html#par_1086 ) Méthode et sources.