Qui a voté le projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part ?
Le 21 mars 2024, le Sénat a adopté le projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part par 243 voix pour et 26 contre, avec 28 abstentions. 50 sénateurs ont voté autrement que la majorité de leur groupe.
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | NPPV | Majorité |
|---|---|---|---|---|---|
| SER | 64 | 0 | 0 | 0 | pour |
| CRCE-K | 18 | 0 | 0 | 0 | pour |
| GEST | 16 | 0 | 0 | 0 | pour |
| RDSE | 14 | 0 | 1 | 0 | pour |
| NI | 0 | 4 | 0 | 1 | sans consigne |
| RDPI | 0 | 0 | 0 | 22 | — |
| LIRT | 0 | 0 | 0 | 18 | — |
| UC | 23 | 18 | 14 | 2 | pour |
| LR | 108 | 4 | 13 | 8 | pour |
- RDSE Michel Masset a voté abstention, son groupe a voté pour
- UC Anne-Sophie Romagny a voté abstention, son groupe a voté pour
- UC Annick Billon a voté abstention, son groupe a voté pour
- UC Annick Jacquemet a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Bernard Pillefer a voté abstention, son groupe a voté pour
- UC Catherine Morin-Desailly a voté abstention, son groupe a voté pour
- UC Christine Herzog a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Claude Kern a voté abstention, son groupe a voté pour
- UC Daniel Fargeot a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Denise Saint-Pé a voté abstention, son groupe a voté pour
- UC Dominique Vérien a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Franck Dhersin a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Françoise Gatel a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Hervé Marseille a voté abstention, son groupe a voté pour
- UC Isabelle Florennes a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Jean Hingray a voté abstention, son groupe a voté pour
- UC Jean-François Longeot a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Jean-Marie Vanlerenberghe a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Jean-Michel Arnaud a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Jocelyne Antoine a voté abstention, son groupe a voté pour
- UC Jocelyne Guidez a voté abstention, son groupe a voté pour
- UC Laurent Lafon a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Michel Laugier a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Olivia Richard a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Olivier Cadic a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Olivier Henno a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Philippe Bonnecarrère a voté abstention, son groupe a voté pour
- UC Sonia de La Provôté a voté abstention, son groupe a voté pour
- UC Sylvie Vermeillet a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Vincent Capo-Canellas a voté abstention, son groupe a voté pour
- UC Vincent Delahaye a voté contre, son groupe a voté pour
- UC Yves Bleunven a voté abstention, son groupe a voté pour
- UC Élisabeth Doineau a voté contre, son groupe a voté pour
- LR Agnès Canayer a voté abstention, son groupe a voté pour
- LR Catherine Belrhiti a voté abstention, son groupe a voté pour
- LR Catherine Di Folco a voté contre, son groupe a voté pour
- LR Christian Cambon a voté abstention, son groupe a voté pour
- LR Christine Lavarde a voté abstention, son groupe a voté pour
- LR Cédric Perrin a voté abstention, son groupe a voté pour
- LR Françoise Dumont a voté abstention, son groupe a voté pour
- LR Guillaume Chevrollier a voté abstention, son groupe a voté pour
- LR Henri Leroy a voté contre, son groupe a voté pour
- LR Hugues Saury a voté contre, son groupe a voté pour
- LR Khalifé Khalifé a voté abstention, son groupe a voté pour
- LR Laurence Muller-Bronn a voté abstention, son groupe a voté pour
- LR Nadine Bellurot a voté abstention, son groupe a voté pour
- LR Olivier Rietmann a voté abstention, son groupe a voté pour
- LR Pauline Martin a voté abstention, son groupe a voté pour
- LR Ronan Le Gleut a voté abstention, son groupe a voté pour
- LR Thierry Meignen a voté contre, son groupe a voté pour
Pour · 243
SERViviane Artigalas, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Audrey Bélim, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Florence Blatrix Contat, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Jean-Luc Fichet, Rémi Féraud, Corinne Féret, Hervé Gillé, Marie-Pierre de La Gontrie, Laurence Harribey, Annie Le Houerou, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Audrey Linkenheld, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Serge Mérillou, Corinne Narassiguin, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane, Vincent Éblé
CRCE-KCathy Apourceau-Poly, Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Éric Bocquet, Ian Brossat, Céline Brulin, Jean-Pierre Corbisez, Cécile Cukierman, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Marianne Margaté, Evelyne Corbière Naminzo, Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, Robert Wienie Xowie
GESTGuy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Antoinette Guhl, Yannick Jadot, Monique de Marco, Akli Mellouli, Raymonde Poncet Monge, Mathilde Ollivier, Daniel Salmon, Ghislaine Senée, Anne Souyris, Mélanie Vogel
RDSEChristian Bilhac, Henri Cabanel, Maryse Carrère, Raphaël Daubet, Nathalie Delattre, Bernard Fialaire, Annick Girardin, Éric Gold, Philippe Grosvalet, Véronique Guillotin, André Guiol, Ahmed Laouedj, Guylène Pantel, Jean-Yves Roux
UCFrançois Bonneau, Guislain Cambier, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Bernard Delcros, Stéphane Demilly, Brigitte Devésa, Alain Duffourg, Philippe Folliot, Amel Gacquerre, Nathalie Goulet, Pierre-Antoine Levi, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin, Hervé Maurey, Franck Menonville, Jean-Marie Mizzon, Paul Toussaint Parigi, Évelyne Perrot, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui
LRMarie-Do Aeschlimann, Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Jean-Pierre Bansard, Philippe Bas, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Marie-Jeanne Bellamy, Martine Berthet, Étienne Blanc, Christine Bonfanti-Dossat, François Bonhomme, Michel Bonnus, Gilbert Bouchet, Jean-Marc Boyer, Valérie Boyer, Max Brisson, Christian Bruyen, François-Noël Buffet, Laurent Burgoa, Alain Cadec, Marie-Claire Carrère-Gée, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Marie-Carole Ciuntu, Pierre Cuypers, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Laurent Duplomb, Jacqueline Eustache-Brinio, Agnès Evren, Gilbert Favreau, Alexandra Borchio Fontimp, Christophe-André Frassa, Laurence Garnier, Fabien Genet, Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Pascale Gruny, Daniel Gueret, Sylvie Valente Le Hir, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Micheline Jacques, Else Joseph, Muriel Jourda, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Florence Lassarade, Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Vivette Lopez, Viviane Malet, Didier Mandelli, Damien Michallet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Mouiller, Georges Naturel, Louis-Jean de Nicolaÿ, Claude Nougein, Sylviane Noël, Anne-Marie Nédélec, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Jean-Gérard Paumier, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Annick Petrus, Stéphane Piednoir, Kristina Pluchet, Sophie Primas, Frédérique Puissat, André Reichardt, Évelyne Renaud-Garabedian, Bruno Retailleau, Hervé Reynaud, Marie-Pierre Richer, Bruno Rojouan, Stéphane Le Rudulier, Jean-Luc Ruelle, Dominique Estrosi Sassone, Stéphane Sautarel, Michel Savin, Elsa Schalck, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Francis Szpiner, Philippe Tabarot, Anne Ventalon, Cédric Vial, Jean Pierre Vogel
Contre · 26
NIAymeric Durox, Joshua Hochart, Stéphane Ravier, Christopher Szczurek
UCJean-Michel Arnaud, Olivier Cadic, Vincent Delahaye, Franck Dhersin, Élisabeth Doineau, Daniel Fargeot, Isabelle Florennes, Françoise Gatel, Olivier Henno, Christine Herzog, Annick Jacquemet, Laurent Lafon, Michel Laugier, Jean-François Longeot, Olivia Richard, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sylvie Vermeillet, Dominique Vérien
LRCatherine Di Folco, Henri Leroy, Thierry Meignen, Hugues Saury
Abstention · 28
RDSEMichel Masset
UCJocelyne Antoine, Annick Billon, Yves Bleunven, Philippe Bonnecarrère, Vincent Capo-Canellas, Jocelyne Guidez, Jean Hingray, Claude Kern, Hervé Marseille, Catherine Morin-Desailly, Bernard Pillefer, Sonia de La Provôté, Anne-Sophie Romagny, Denise Saint-Pé
LRNadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Christian Cambon, Agnès Canayer, Guillaume Chevrollier, Françoise Dumont, Ronan Le Gleut, Khalifé Khalifé, Christine Lavarde, Pauline Martin, Laurence Muller-Bronn, Cédric Perrin, Olivier Rietmann
N'ont pas pris part au vote · 51
RDPIOlivier Bitz, Bernard Buis, Frédéric Buval, Samantha Cazebonne, Nicole Duranton, Stéphane Fouassin, Nadège Havet, Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Solanges Nadille, Saïd Omar Oili, Georges Patient, François Patriat, Marie-Laure Phinera-Horth, Didier Rambaud, Teva Rohfritsch, Patricia Schillinger, Thani Mohamed Soilihi, Dominique Théophile
LIRTCorinne Bourcier, Jean-Luc Brault, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Cédric Chevalier, Laure Darcos, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Marie-Claude Lermytte, Vincent Louault, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Vanina Paoli-Gagin, Pierre Jean Rochette, Pierre-Jean Verzelen, Louis Vogel, Dany Wattebled
LRJean-Baptiste Blanc, Marta de Cidrac, Corinne Imbert, Lauriane Josende, Gérard Larcher, Marie Mercier, Rémy Pointereau, Jean-François Rapin
Chiffres du scrutin public tels que publiés par le Sénat. Au Sénat, un groupe peut voter pour ses membres absents : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. « N'ont pas pris part au vote » inclut le président de séance. Mise au point : - Lors de la séance du mardi 26 mars 2024, M. Olivier Bitz a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. ( https://www.senat.fr/cra/s20240326/s20240326_mono.html#par_123 ) - Lors de la séance du mardi 26 mars 2024, M. Alain Duffourg a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. ( https://www.senat.fr/cra/s20240326/s20240326_mono.html#par_123 ) - Lors de la séance du mardi 26 mars 2024, Mme Christine Herzog a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. ( https://www.senat.fr/cra/s20240326/s20240326_mono.html#par_123 ) - Lors de la séance du mardi 26 mars 2024, MM. Jean-Baptiste Blanc et Christian Bruyen ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. ( https://www.senat.fr/cra/s20240326/s20240326_mono.html#par_123 ) Méthode et sources.