Œilpublic
Sénat · scrutin public n° 51 · 15 novembre 2022

Qui a voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023 ?

Le 15 novembre 2022, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023 par 193 voix pour et 102 contre, avec 46 abstentions. 25 sénateurs ont voté autrement que la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour193
Contre102
Abstention46
N'ont pas pris part7
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 65.4 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.NPPVMajorité
SER06301contre
CRCE-K01500contre
GEST01200contre
RDSE0860contre
NI0210sans consigne
RDPI00222abstention
LIRT8060pour
UC49242pour
LR136072pour
Ont voté autrement que leur groupe25
  • RDSE Bernard Fialaire a voté abstention, son groupe a voté contre
  • RDSE Jean-Claude Requier a voté abstention, son groupe a voté contre
  • RDSE Jean-Noël Guérini a voté abstention, son groupe a voté contre
  • RDSE Nathalie Delattre a voté abstention, son groupe a voté contre
  • RDSE Stéphane Artano a voté abstention, son groupe a voté contre
  • RDSE Véronique Guillotin a voté abstention, son groupe a voté contre
  • LIRT Claude Malhuret a voté abstention, son groupe a voté pour
  • LIRT Emmanuel Capus a voté abstention, son groupe a voté pour
  • LIRT Joël Guerriau a voté abstention, son groupe a voté pour
  • LIRT Pierre Médevielle a voté abstention, son groupe a voté pour
  • LIRT Pierre-Jean Verzelen a voté abstention, son groupe a voté pour
  • LIRT Vanina Paoli-Gagin a voté abstention, son groupe a voté pour
  • UC Hervé Maurey a voté abstention, son groupe a voté pour
  • UC Jean-Marie Mizzon a voté contre, son groupe a voté pour
  • UC Jean-Marie Vanlerenberghe a voté abstention, son groupe a voté pour
  • UC Nadia Sollogoub a voté contre, son groupe a voté pour
  • UC Sonia de La Provôté a voté abstention, son groupe a voté pour
  • UC Vincent Delahaye a voté abstention, son groupe a voté pour
  • LR Alain Houpert a voté abstention, son groupe a voté pour
  • LR Isabelle Raimond-Pavero a voté abstention, son groupe a voté pour
  • LR Laurent Duplomb a voté abstention, son groupe a voté pour
  • LR Sylviane Noël a voté abstention, son groupe a voté pour
  • LR Sylvie Goy-Chavent a voté abstention, son groupe a voté pour
  • LR Sébastien Meurant a voté abstention, son groupe a voté pour
  • LR Vincent Segouin a voté abstention, son groupe a voté pour
Liste nominative348 sénateurs

Pour · 193

LIRTDaniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Franck Menonville, Colette Mélot, Dany Wattebled

UCJean-Michel Arnaud, Arnaud de Belenet, Annick Billon, François Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Stéphane Demilly, Brigitte Devésa, Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Yves Détraigne, Philippe Folliot, Françoise Férat, Amel Gacquerre, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Loïc Hervé, Jean Hingray, Annick Jacquemet, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Anne-Catherine Loisier, Jean-François Longeot, Pierre Louault, Valérie Létard, Hervé Marseille, Pascal Martin, Jean-Pierre Moga, Catherine Morin-Desailly, Jacques Le Nay, Évelyne Perrot, Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Daphné Ract-Madoux, Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, Sylvie Vermeillet, Dominique Vérien

LRPascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci, Jean-Pierre Bansard, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Christine Bonfanti-Dossat, François Bonhomme, Bernard Bonne, Michel Bonnus, Gilbert Bouchet, Céline Boulay-Espéronnier, Yves Bouloux, Toine Bourrat, Jean-Marc Boyer, Valérie Boyer, Max Brisson, François-Noël Buffet, Laurent Burgoa, Alain Cadec, François Calvet, Christian Cambon, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Laure Darcos, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Annie Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Philippe Dominati, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Gilbert Favreau, Catherine Di Folco, Alexandra Borchio Fontimp, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Laurence Garnier, Fabien Genet, Frédérique Gerbaud, Ronan Le Gleut, Béatrice Gosselin, Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Pascale Gruny, Charles Guené, Daniel Gueret, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Corinne Imbert, Micheline Jacques, Else Joseph, Muriel Jourda, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Florence Lassarade, Daniel Laurent, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Gérard Longuet, Vivette Lopez, Viviane Malet, Didier Mandelli, Thierry Meignen, Marie Mercier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Cédric Perrin, Annick Petrus, Stéphane Piednoir, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Jean-François Rapin, Damien Regnard, André Reichardt, Évelyne Renaud-Garabedian, Bruno Retailleau, Marie-Pierre Richer, Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Stéphane Le Rudulier, Dominique Estrosi Sassone, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, René-Paul Savary, Michel Savin, Elsa Schalck, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Philippe Tabarot, Claudine Thomas, Anne Ventalon, Cédric Vial, Jean Pierre Vogel

Contre · 102

SERMaurice Antiste, Viviane Artigalas, David Assouline, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Florence Blatrix Contat, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Jean-Luc Fichet, Martine Filleul, Rémi Féraud, Corinne Féret, Hervé Gillé, Marie-Pierre de La Gontrie, Laurence Harribey, Sabine Van Heghe, Annie Le Houerou, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Victoire Jasmin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Michelle Meunier, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Serge Mérillou, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Angèle Préville, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Gilbert Roger, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Vincent Éblé

CRCE-KCathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Marie-Noëlle Lienemann, Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Marie-Claude Varaillas

GESTGuy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Monique de Marco, Raymonde Poncet Monge, Paul Toussaint Parigi, Daniel Salmon, Mélanie Vogel

RDSEChristian Bilhac, Henri Cabanel, Maryse Carrère, Jean-Pierre Corbisez, Éric Gold, André Guiol, Guylène Pantel, Jean-Yves Roux

NIEsther Benbassa, Stéphane Ravier

UCJean-Marie Mizzon, Nadia Sollogoub

Abstention · 46

RDSEStéphane Artano, Nathalie Delattre, Bernard Fialaire, Véronique Guillotin, Jean-Noël Guérini, Jean-Claude Requier

NIJean Louis Masson

RDPIJulien Bargeton, Bernard Buis, Samantha Cazebonne, Michel Dagbert, Michel Dennemont, Nicole Duranton, André Gattolin, Abdallah Hassani, Nadège Havet, Xavier Iacovelli, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Georges Patient, François Patriat, Marie-Laure Phinera-Horth, Didier Rambaud, Alain Richard, Teva Rohfritsch, Patricia Schillinger, Thani Mohamed Soilihi, Dominique Théophile

LIRTEmmanuel Capus, Joël Guerriau, Claude Malhuret, Pierre Médevielle, Vanina Paoli-Gagin, Pierre-Jean Verzelen

UCVincent Delahaye, Hervé Maurey, Sonia de La Provôté, Jean-Marie Vanlerenberghe

LRLaurent Duplomb, Sylvie Goy-Chavent, Alain Houpert, Sébastien Meurant, Sylviane Noël, Isabelle Raimond-Pavero, Vincent Segouin

N'ont pas pris part au vote · 7

SERFrédérique Espagnac

RDPILudovic Haye, Mikaele Kulimoetoke

UCChristine Herzog, Jean-Marie Janssens

LRJoëlle Garriaud-Maylam, Gérard Larcher

Chiffres du scrutin public tels que publiés par le Sénat. Au Sénat, un groupe peut voter pour ses membres absents : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. « N'ont pas pris part au vote » inclut le président de séance. Mise au point : - Lors de la séance du jeudi 17 novembre 2022, M. Jean-Marie Janssens a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. ( http://www.senat.fr/cra/s20221117/s20221117_1.html#par_12 ) - Lors de la séance du mardi 6 décembre 2022, Mme Christine Herzog a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. ( http://www.senat.fr/cra/s20221206/s20221206_2.html#par_178 ) Méthode et sources.