Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 5313 · 4 février 2026

Qui a voté la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis ?

Le 4 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis par 83 voix pour et 7 contre, avec 7 abstentions. 9 députés ont voté autrement que la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour83
Contre7
Abstention7
Non-votants2
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 92.2 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
ECOS9000pour
LFI17000pour
SOC16000pour
GDR3000pour
DEM5000pour
LIOT2000pour
EPR2762contre
NI1000sans consigne
HOR2010pour
DR4000pour
UDR2000pour
RN20000pour
Ont voté autrement que leur groupe9
Liste nominative99 députés

Pour · 83

ECOSPouria Amirshahi, Charles Fournier, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, François Ruffin, Dominique Voynet

LFINadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel

SOCMarie-José Allemand, Christine Pirès Beaune, Karim Benbrahim, Elie Califer, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Denis Fégné, Julien Gokel, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Fabrice Roussel, Sandrine Runel

GDRJulien Brugerolles, Emmanuel Maurel, Stéphane Peu

DEMPhilippe Bolo, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Louise Morel, Maud Petit

LIOTStéphane Lenormand, Laurent Mazaury

EPRHervé Berville, Moerani Frébault

NIPhilippe Bonnecarrère

HORPierre Henriet, Isabelle Rauch

DRThibault Bazin, Émilie Bonnivard, Guillaume Lepers, Christelle Minard

UDRPierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat

RNGuillaume Bigot, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Jonathan Gery, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne

Contre · 7

EPRAnthony Brosse, Vincent Caure, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot

Abstention · 7

EPRJean-Luc Fugit, Sylvain Maillard, Sophie Panonacle, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Christopher Weissberg

HORPhilippe Fait

N'ont pas pris part au vote · 2

EPRYaël Braun-Pivet, Stéphanie Rist

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.