Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 3624 · 28 mars 2024 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire ?

Le 28 mars 2024, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture) par 44 voix pour et 2 contre, avec 4 abstentions. 2 députés ont voté autrement que la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour44
Contre2
Abstention4
Non-votants1
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 95.7 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
LFI15000pour
ECOLO4000pour
SOC3000pour
GDR2000pour
RE12100pour
DEM3000pour
LIOT4000pour
HOR1011pour
LR0100contre
RN0030abstention
Ont voté autrement que leur groupe2
  • RE Emmanuel Pellerin a voté contre, son groupe a voté pour
  • HOR Lise Magnier a voté abstention, son groupe a voté pour

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.