Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 5856 · 30 mars 2026 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté ?

Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture) par 55 voix pour et 4 contre, avec 25 abstentions. 18 députés ont voté autrement que la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour55
Contre4
Abstention25
Non-votants1
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 93.2 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
ECOS5000pour
LFI17000pour
SOC11000pour
DEM3000pour
LIOT1000pour
EPR18021abstention
HOR0020abstention
DR0400contre
RN00210abstention
Ont voté autrement que leur groupe18
Liste nominative85 députés

Pour · 55

ECOSPouria Amirshahi, Steevy Gustave, Sandra Regol, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet

LFINadège Abomangoli, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Louis Boyard, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Élisa Martin, Marianne Maximi, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya

SOCMarie-José Allemand, Belkhir Belhaddad, Peio Dufau, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Valérie Rossi, Sandrine Runel

DEMAnne Bergantz, Éric Martineau, Louise Morel

LIOTLaurent Mazaury

EPROlivier Becht, Hervé Berville, Florent Boudié, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Guillaume Gouffier Valente, Annie Vidal

Contre · 4

DRValérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre

Abstention · 25

EPRAnthony Brosse, Sébastien Huyghe

HORBenoît Blanchard, Thomas Lam

RNAnchya Bamana, Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Marine Hamelet, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Julien Odoul, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon

N'ont pas pris part au vote · 1

EPRYaël Braun-Pivet

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.