Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 3053 · 10 juillet 2025 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local ?

Le 10 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture) par 132 voix pour et 0 contre, avec 36 abstentions. 12 députés ont voté autrement que la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour132
Contre0
Abstention36
Non-votants2
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100.0 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
ECOS8000pour
LFI00240abstention
SOC23000pour
GDR5000pour
DEM40120pour
LIOT6000pour
EPR27001pour
HOR7000pour
DR5001pour
UDR1000pour
RN46000pour
Ont voté autrement que leur groupe12
Liste nominative170 députés

Pour · 132

ECOSChristine Arrighi, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais

SOCMarie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Pascale Got, Fatiha Keloua Hachi, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Thierry Sother, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Jiovanny William

GDRMereana Reid Arbelot, Karine Lebon, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu

DEMRomain Daubié, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Sophie Mette

LIOTJean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Martine Froger, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury

EPRPieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville, Florent Boudié, Anthony Brosse, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Franck Riester, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Guillaume Gouffier Valente, Caroline Yadan

HORBéatrice Bellamy, Thierry Benoit, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux

DRJosiane Corneloup, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre

UDROlivier Fayssat

RNMaxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Florence Goulet, Monique Griseti, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Caroline Parmentier, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu

Abstention · 36

LFINadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya, Paul Vannier

DEMErwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Philippe Latombe, Éric Martineau, Louise Morel, Frédéric Petit, Maud Petit

N'ont pas pris part au vote · 2

EPRYaël Braun-Pivet

DRXavier Breton

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.