Œilpublic
Données vérifiées le 14 octobre 2026 · dernier vote de l'Assemblée le 14 octobre 2026Sources et méthode
Assemblée nationale · scrutin public n° 8694 · 12 octobre 2026 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental ?

Le 12 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture) par 53 voix pour et 0 contre. Tous les députés ont voté comme la majorité de leur groupe.

Chiffres calculés sur les votes jusqu'au 14 octobre 2026.

RésultatAdopté
Pour53
Contre0
Abstention0
Non-votants1
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100.0 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
ECOS3000pour
SOC8000pour
DEM2000pour
LIOT2000pour
EPR10001pour
HOR2000pour
DR2000pour
UDR4000pour
RN20000pour
Ont voté autrement que leur groupe0
  • Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.