Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 4962 · 12 janvier 2026 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ?

Le 12 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture) par 46 voix pour et 7 contre, avec 11 abstentions. 1 député a voté autrement que la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour46
Contre7
Abstention11
Non-votants2
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 86.8 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
ECOS0210contre
LFI0500contre
SOC0060abstention
DEM4000pour
LIOT1000pour
EPR22001pour
HOR4000pour
UDR0040abstention
RN15001pour
Ont voté autrement que leur groupe1

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.