Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 3134 · 5 décembre 2023 · première lecture

Qui a voté la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ?

Le 5 décembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture) par 184 voix pour et 0 contre. Tous les députés ont voté comme la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour184
Contre0
Abstention0
Non-votants1
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100.0 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
LFI21000pour
ECOLO4000pour
SOC11000pour
GDR1000pour
RE51000pour
DEM12000pour
LIOT14000pour
HOR12001pour
LR22000pour
RN36000pour
Ont voté autrement que leur groupe0
  • Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.
Liste nominative185 députés

Pour · 184

LFINadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Hadrien Clouet, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Martine Etienne, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Danièle Obono, Nathalie Oziol, François Ruffin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé

ECOLOChristine Arrighi, Cyrielle Chatelain, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière

SOCPhilippe Brun, Alain David, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot

GDRHubert Wulfranc

RECaroline Abadie, Éric Alauzet, David Amiel, Quentin Bataillon, Fanta Berete, Benoît Bordat, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Clara Chassaniol, Claire Colomb-Pitollat, Christine Decodts, Frédéric Descrozaille, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Emmanuel, Marc Ferracci, Philippe Frei, Anne Genetet, Charlotte Goetschy-Bolognese, Laurence Heydel Grillere, Claire Guichard, Philippe Guillemard, Nadia Hai, Amélia Lakrafi, Virginie Lanlo, Michel Lauzzana, Pascal Lavergne, Patricia Lemoine, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jacqueline Maquet, Louis Margueritte, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut, Laetitia Saint-Paul, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Huguette Tiegna, David Valence, Fabrice Le Vigoureux, Lionel Vuibert, Caroline Yadan

DEMChristophe Blanchet, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Marina Ferrari, Maud Gatel, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Hubert Ott, Maud Petit, Josy Poueyto, Frédéric Zgainski

LIOTJean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Guy Bricout, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Martine Froger, Paul Molac, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa

HORThierry Benoit, Paul Christophe, François Gernigon, Félicie Gérard, Anne Le Hénanff, Luc Lamirault, Didier Lemaire, Laurent Marcangeli, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux

LREmmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Fabien Di Filippo, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Éric Pauget, Christelle Petex, Vincent Rolland, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry

RNBénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Frank Giletti, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Hervé de Lépinau, Nicolas Meizonnet, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne

N'ont pas pris part au vote · 1

HORNaïma Moutchou

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.