Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 3656 · 8 avril 2024 · première lecture

Qui a voté le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé ?

Le 8 avril 2024, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture) par 57 voix pour et 0 contre, avec 16 abstentions. Tous les députés ont voté comme la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour57
Contre0
Abstention16
Non-votants1
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100.0 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
LFI11000pour
ECOLO1000pour
SOC2001pour
GDR1000pour
RE29000pour
DEM4000pour
LIOT4000pour
HOR4000pour
LR1000pour
RN00160abstention
Ont voté autrement que leur groupe0
  • Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.
Liste nominative74 députés

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.